Table des matières
Quels sont les devoirs de la police?
Soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, le policier ou le gendarme s’abstient de divulguer à quiconque n’a ni le droit, ni le besoin d’en connaître, sous quelque forme que ce soit, les informations dont il a connaissance dans l’exercice ou au titre de ses fonctions.
Quel sont les droit de la police nationale?
Le policier et le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité. Ils accordent la même attention et le même respect à toute personne et n’établissent aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer l’une des discriminations énoncées à l’article 225-1 du code pénal.
Quelle est la responsabilité de la police?
De plus, comme la police constitue l’aspect le plus visible de l’État et celui avec lequel le public a le plus fréquemment affaire, la confiance qu’un pays a dans sa police reflète celle qu’elle a dans son gouvernement. La responsabilité a été appelée la « mère de la prudence » et, en tant que telle, a un effet préventif et dissuasif.
Quel est le rôle de la police judiciaire?
La police judiciaire, ayant pour objet, sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire, de rechercher et de constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ; Le…
Quelle est la protection juridique pour les policiers et leurs familles?
Les policiers et leurs familles bénéficient d’une protection juridique contre les actes dont ils sont victimes dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions et en cas de poursuites judiciaires du fait de leurs fonctions. Il rappelle l’ensemble des sources de contrôle de l’exercice de ces missions régaliennes.
Quels sont les pouvoirs de la police?
Dans la plupart des pays, les pouvoirs de la police sont conçus de manière à protéger les libertés fondamentales et les droits de la société, mais il va de soi que la délégation de ces mêmes pouvoirs crée simultanément le risque de graves abus. Les membres du personnel de la police peuvent être tenus de rendre des comptes de différentes façons.