Quels sont les documents servant de justificatifs de domicile?

Quels sont les documents servant de justificatifs de domicile?

C’est le cas des documents suivants : L’avis d’imposition ou l’attestation de non-imposition ; L’attestation d’assurance habitation ; Les quittances de loyer ; Le titre de propriété.

Qui demande un justificatif de domicile?

Cette personne peut être un parent ou un ami. Dans ce cas, le logeur peut rédiger une attestation d’hébergement qui aura valeur de justificatif de domicile. Cette lettre, signée par l’hébergeant, doit certifier que vous habitez bel et bien chez lui de manière stable et/ou depuis plus de trois mois.

Quand A-t-on besoin d’un justificatif de domicile?

On peut en avoir besoin lors de l’établissement d’une carte nationale d’identité ou l’établissement d’un passeport. Toujours dans le domaine des relations avec l’administration, il est demandé un justificatif de domicile lorsque est établi un contrat de mariage.

Quels sont les justificatifs de domicile valables pour le confinement?

– Attestation ou facture d’assurance du logement ; – Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement ; – Dans le cas où vous êtes hébergé le temps du confinement, cela peut être une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge avec une copie de sa pièce d’identité.

Est-ce que le bail est un justificatif de domicile?

est votre contrat de bail/location ou votre quittance de loyer. La quittance de loyer est le document prouvant le paiement votre loyer, c’est votre propriétaire qui le fournit. Vous pouvez l’obtenir dès le premier mois de loyer.

Quel justificatif pour le confinement?

Il peut s’agir, d’une facture de téléphone (fixe ou mobile), d’une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, d’une quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou d’un titre de propriété ; d’un avis d’imposition ou d’un certificat de non-imposition, d’un justificatif de taxe d’habitation, d’une …

Comment demander un justificatif de domicile?

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile récent : moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Le document à produire dépend de votre situation. Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Quelle est votre attestation d’assurance logement?

Une attestation d’assurance logement. Si vous habitez chez vos parents ou chez un tiers, vous aurez besoin de la copie de la pièce d’identité d’un de vos parents ou de l’hébergeant, d’un justificatif de domicile à son nom, ainsi que d’une attestation d’hébergement qu’il aura rédigée

Quel est le justificatif de domicile de l’hébergeur?

Un exemplaire d’un justificatif de domicile de l’hébergeur (à choisir dans la liste « citoyens ayant un domicile fixe). Les forains comme les gens du voyage ou les personnes n’ayant pas les moyens financiers de louer n’ont pas de domicile fixe.

Quels sont les justificatifs de domicile valables?

Justificatifs de domicile valables. L’état français reconnait comme légaux et valables plusieurs documents en tant que justificatif de domicile. Vous les trouverez ci-contre. Pour savoir ou et comment les obtenir, cliquez sur le justificatif désiré.