Quels sont les droits fondamentaux de l’UE?

Quels sont les droits fondamentaux de l’UE?

Les Européens, citoyens ou non de l’UE, ont aussi des droits fondamentaux (civils, politiques, économiques et sociaux) que l’UE s’engage à respecter (art. 6 TUE) et qui font partie des droits de l’Union. Il s’agit des droits énoncés par la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000.

Est-ce que la citoyenneté européenne est ouverte aux nationaux de l’Union?

La citoyenneté européenne n’est pas ouverte aux nationaux d’un pays non membres de l’Union, même s’ils sont durablement installés dans l’Union. Ces citoyens extracommunautaires bénéficient de droits économiques et sociaux dans les différents États membres de l’Union (conditions de travail, participation aux élections professionnelles, etc.).

Quelle est la citoyenneté de l’Union?

Instituée par le traité de Maastricht en 1992 et complétée par le traité d’Amsterdam en 1997, la citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale (art. 9 TUE), elle s’y ajoute.

Quelle est la citoyenneté européenne?

La citoyenneté européenne est accordée à toute personne possédant la nationalité d’un État membre. Cette citoyenneté européenne se superpose à la citoyenneté nationale , attribuée exclusivement par l’État membre. Quels critères faut-il remplir pour être citoyen européen?

Quels sont les droits fondamentaux de l’Union européenne?

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reprend l’ensemble des droits individuels, civiques, politiques, économiques et sociaux des personnes vivant dans l’Union européenne. Elle complète les systèmes nationaux sans les remplacer.

Est-ce que la Charte des droits fondamentaux est proclamée?

Cette impasse juridique finit par convaincre les dirigeants européens de rassembler les droits fondamentaux dans un unique document afin notamment d’en accroître la visibilité. Après des débats houleux, la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union (la Charte) fut  » proclamée  » le 7 décembre 2000.

Quel est le droit dérivé de l’Union européenne?

Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la plus grande partie du droit dérivé provenait du premier pilier de l’Union européenne, en conséquence de l’application du traité de Maastricht . La jurisprudence comprend les arrêts des deux juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne : la Cour de justice et le Tribunal.