Table des matières
- 1 Quels sont les instruments régissant le commerce électronique?
- 2 Quels sont les effets positifs du commerce électronique?
- 3 Quelle est la sécurité informatique des entreprises?
- 4 Quel est le centre de surveillance du commerce électronique?
- 5 Quel est le droit de révocation pour le commerce électronique?
Quels sont les instruments régissant le commerce électronique?
Il s’agit notamment de la loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique de 1996 et les lignes directrices régissant la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Ces deux instruments requièrent une analyse plus profonde.
Quels sont les effets positifs du commerce électronique?
Des deux côtés de l’Atlantique, on est convaincu des effets positifs du commerce électronique sur la croissance économique et il existe une tradition importante en matière de protection du consommateur.
Comment traiter les e-commerces sur le web?
Car pour se faire leur place sur le web, les e-commerçants doivent traiter avec de nombreux tiers : les fournisseurs et les clients, comme pour le commerce classique, mais également les prestataires de livraison, les solutions de paiement, les services externes à leur solution, sans parler du prestataire pour le site e-commerce…
Quelle est la sécurité informatique des entreprises?
Source: Enquête: «Le management de la sécurité informatique», réalisée par l’Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques. (Enquête basée sur un questionnaire à choix multiples) La sécurité informatique des entreprises de taille importante est généralement assurée par des équipes internes.
Quel est le centre de surveillance du commerce électronique?
Le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), service de la DGCCRF, a pour mission de contrôler le secteur du e-commerce. Installé à Morlaix (Côtes d’Armor), il est composé de cyber-enquêteurs chargés de surveiller les sites de commerce électronique.
Quel est le règlement sur la protection du commerce électronique?
Règlement sur la protection du commerce électronique (CRTC) a, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prend le Règlement sur la protection du commerce électronique (CRTC), ci-après.
Quel est le droit de révocation pour le commerce électronique?
Droit de révocation. Le droit suisse ne prévoit, pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée. Le vendeur peut prévoir une telle clause, mais il n’en a nullement l’obligation.