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Quels sont les mécanismes de la double imposition?
Dans le cadre de l’atténuation et de l’élimination de la double imposition, les autorités nationales adoptent des mesures unilatérales qui accordent à leurs résidents faisant des affaires à l’étranger une série d’avantages, ces mécanismes sont fonction de la situation du contribuable, qui est résidant ou non, c’est-à-dire son domicile fiscal.
Pourquoi existe-t-il une double imposition juridique?
Une double imposition juridique existe également lorsqu’une personne, résidente d’un État concerné, possède des biens ou dispose de revenus dans un autre État concerné qui sont imposés dans les deux États. Il y a ainsi concours d’un impôt personnel et d’un impôt réel.
Est-ce que la double imposition économique est abusive?
En effet pour certains auteurs, la double imposition économique n’est pas une double imposition au sens du droit conventionnel et « c’est probablement de manière abusive que l’on parle de double imposition dans cette hypothèse ». Par conséquent, beaucoup d’États sont pas d’avis quant à la prise de mesure pour son atténuation et son élimination.
Est-ce que la double imposition revêt un intérêt majeur?
Donc, l’étude de la double imposition revêt un intérêt majeur, surtout dans le cadre des ensembles économiques.
Comment résoudre le problème de double imposition?
Sur le plan international, bien que les phénomènes de double imposition soient dénoncés depuis de longue date par les organisations internationales, mais, il n’existe pas d’obligation inconditionnelle à la charge des États de résoudre le problème de double imposition.
Quelle est l’imposition personnelle?
Cette double imposition résulte de la coexistence d’une imposition réelle et d’une imposition personnelle. L’imposition est dite personnelle lorsqu’elle frappe la capacité contributive d’une personne physique ou morale qui est soumise à l’impôt en vertu d’un critère tel que la nationalité,…