Quels sont les papiers a fournir pour vendre sa voiture?

Quels sont les papiers à fournir pour vendre sa voiture?

Les papiers et formalités à fournir pour vendre sa voiture sont les suivants : 1 Le certificat de cession ; 2 Le certificat de non-gage ; 3 Le procès-verbal de contrôle technique ; 4 La carte grise ; 5 La déclaration de cession du véhicule.

Quel est le délai de remboursement de la voiture?

Le délai de 14 jours court à partir de la livraisonde la voiture (en cas d’achat cash) ou de la signature du crédit auto. Lorsque le consommateur notifie sa volonté de se rétracter, le vendeur professionnel dispose d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement.

Quel est le document obligatoire pour la conduite de votre voiture?

En France, la conduite s’accompagne d’un certain nombre de documents obligatoires pour votre voiture. Pour être en règle avec la loi, il faut donc être capable de présenter permis de conduire, papiers du véhicule et attestation d’assurance.

Quels sont les certificats pour procéder à la vente de la voiture?

Pièces à réunir pour procéder à la vente de la voiture Le certificat de cession Le certificat d’immatriculation (ou « carte grise ») Le certificat de situation (anciennement « certificat de non-gage ») Le certificat de contrôle technique

Quels sont les propriétaires qui envisagent de vendre leur véhicule?

Tous les propriétaires qui envisagent de vendre leur véhicule sont tenus de procéder à des démarches administratives spécifiques telles que la déclaration de vente auprès de l’administration responsable.

Comment enregistrer la vente de votre véhicule?

Enregistrer en ligne la vente de votre véhicule. Vous suivez l’avancement de l’enregistrement de la déclaration de cession du véhicule. Une fois enregistré sur les serveurs de l’Administration, vous recevez un accusé d’enregistrement de déclaration de cession qui prouve la cession du véhicule.

Que devez-vous faire avant la vente de votre véhicule?

Si vous avez déménagé depuis l’obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au changement d’adresse avant la vente (ou don). En effet, la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou du don). Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule.

Que devez-vous fournir pour vendre votre véhicule?

Pour vendre votre véhicule, vous devrez obligatoirement fournir à l’acheteur : 1 La carte grise barrée ; 2 Un certificat de cession ; 3 Le PV de contrôle technique ; 4 Le certificat de non-gage. More

Quel est le délai pour remettre votre voiture à un particulier?

Si votre voiture a plus de 4 ans et que vous la vendez à un particulier, vous devez remettre à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique. Le contrôle doit être effectué dans un centre agréé. Il doit dater de moins de 6 mois.

Quelle procédure pour vendre sa voiture à l’étranger?

La procédure pour vendre son véhicule à l’étranger. Vendre sa voiture à l’export implique des procédures spécifiques. Entre la déclaration de cession export et autres formulaires à remplir, LesFurets.com vous informe sur la vente de véhicule à l’étranger.

Quels sont les documents à réunir par l’acheteur de la voiture?

Papiers à réunir par l’ACHETEUR. Si vous êtes l’acheteur de la voiture, voici la liste des documents et papiers à réunir pour pouvoir acheter) : Carte d’identité ou passeport valide (livret de famille si vous êtes marié) La déclaration de cession (CERFA 15776*01) que le vendeur a aussi de son côte en double.

Comment vendre sa voiture à un particulier?

Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables. La première chose à faire sera d’évaluer la valeur réelle du véhicule afin de définir le prix idéal de vente. Ensuite, il faudra trouver l’acquéreur.

Comment vendre sa voiture neuve ou d’occasion?

Le particulier qui souhaite vendre sa voiture neuve ou d’ occasion doit remplir différentes démarches, que ce soit avant, pendant ou après la transaction. Pensez au contrôle technique. Avant de mettre sa voiture en vente, il est important de prendre connaissance de l’ argus de la voiture afin d’en définir le prix de vente.

Quels sont les documents obligatoires pour vendre une voiture?

R : Voici les documents obligatoires pour vendre une voiture à un particulier : la carte grise, le formulaire de déclaration de cession, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, une preuve de contrôle technique. Q : Combien de temps pour vendre une voiture?