Quels sont les partenaires de la France dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune?
Ces processus sont mis en œuvre conjointement par l’Agence européenne de défense (AED), le Comité militaire de l’UE (EUMC), et l’État-major de l’UE (EMUE), en coopération avec les États membres.
Quelles sont les 5 fonctions stratégiques sur lesquelles la défense repose?
Notre stratégie de prévention reposera sur des moyens diplomatiques, économiques, financiers, militaires, juridiques et culturels.
Quelle garantie juridique assure la défense des intérêts de la commune?
Sont également garantis les dommages subis par les élus lorsqu’ils sont victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que les violences physiques subies par eux-mêmes, leur conjoint, enfants et ascendants La garantie Protection juridique assure la défense des intérêts de la commune.
Comment couvrir la responsabilité de la commune?
Assurer la responsabilité de la commune vis-vis des élus. L’offre Collectivités Locales couvre les élus communaux lorsqu’ils sont à victimes d’accidents ou de violences physiques dans l’exercice de leurs fonctions. Couvrir la commune en cas de sinistre en lui permettant d’assurer la continuité du service public et en proposant des services adaptés.
Quelle est la politique de défense en France?
En France, la politique de défense est définie par l’article Article L. 1111-1 du code de la Défense. Elle » a pour objet d’assurer l’ intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées. Elle contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale.
Quelle est la Direction générale de la défense?
La direction générale de la défense est assurée par le Conseil de défense et de sécurité nationale présidé par le président de la République. Il est composé du Premier ministre, des ministres de la défense, des affaires étrangères, de l’intérieur, de l’économie et des finances, ainsi que tout autre ministre concerné par l’ordre du jour.
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