Quels sont les rapports de l’assurance maladie?

Quels sont les rapports de l’assurance maladie?

Certains projets et activités spécifiques de l’Assurance Maladie font l’objet de rapports d’activités thématiques ou de rapports d’étape rendus publics dans une logique de transparence. Ces rapports sont disponibles ici.

Comment expliquer un contrat d’assurance collective en milieu de travail?

Le présent article vise à expliquer le fonctionnement d’un contrat d’assurance collective en milieu de travail, de même que les droits dont dispose la personne assurée en vertu d’un tel contrat. Trois parties distinctes sont impliquées dans le fonctionnement du contrat d’assurance collective, soit le preneur, l’assureur et les adhérents.

Est-ce que l’assurance maladie fait partie du quotidien des Français?

Ces rapports sont disponibles ici. L’Assurance Maladie fait partie du quotidien des Français, au point que chacun a l’impression de la connaître, un peu comme un membre de la famille. Mais est-ce bien le cas?

Quelle est la loi sur l’assurance-médicaments?

1. La Loi sur l’assurance-médicaments (L.R.Q., c. A 29.01) interdit pour sa part de délimiter le groupe sur la base du sexe, de l’âge ou de l’état de santé des personnes. Cet interdit ne vaut toutefois qu’à l’égard de la protection d’assurance-médicaments.

Est-ce que la prise en charge de l’assurance cesse?

A noter : en cas de reprise (même partielle) d’activité, la prise en charge de l’assurance cesse, sauf si une clause du contrat prévoit une prise en charge dans le cas d’un mi-temps thérapeutique.

Quel est le système d’assurance sans égard à la responsabilité?

(Dans un système basé sur la responsabilité, l’assureur du tiers ne paiera vos frais que si ce dernier a été reconnu fautif.) L’assurance sans égard à la responsabilité a pour but d’accélérer l’indemnisation des victimes d’accident et de réduire le coût de l’assurance automobile en diminuant le nombre de poursuites dans le cas de sinistres mineurs.