Table des matières
Quels sont les trois types de dépenses des communes?
Les dépenses des collectivités territoriales) – XWiki….1.1.2. Les dépenses décidées par la loi
- les dépenses de personnel,
- les dépenses de travaux et d’entretien,
- les dépenses relatives aux services publics obligatoires,
Quelles sont les dépenses obligatoires pour une commune?
Ces dépenses obligatoires doivent donc être inscrites au budget de la commune, le représentant de l’Etat pouvant les inscrire d’office. Il en est ainsi, par exemple de la rémunération des agents communaux, des dépenses d’entretien des voies communales ou encore des frais de livret de famille.
Quelles sont les dépenses obligatoires?
La notion de dépenses obligatoires est précisée par l’article L. 1612-15 du CGCT: « Ne sont obligatoires pour les collectivités territoriales que les dépenses nécessaires à l’acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l’a expressément décidé ».
C’est quoi un budget de fonctionnement?
Le budget de fonctionnement d’une association est un outil de prévision et d’aide à la gestion courante de la structure. Il se présente sous la forme d’un tableau à deux colonnes (charges et produits) permettant d’une part de faire l’inventaire et la synthèse des prévisions annuelles.
Comment sont financées les dépenses publiques?
Pour près de la moitié (un peu plus de 546 milliards d’euros l’an dernier), les dépenses publiques relèvent de la Sécurité sociale et sont financées par les charges sociales.
Pourquoi les dépenses doivent être déductibles?
Pour être déductibles, les dépenses doivent notamment : Être comprises dans les dépenses de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. De plus, toutes les entreprises ne peuvent pas déduire les dépenses de leur résultat fiscal. C’est notamment le cas du régime micro-social.
Pourquoi les dépenses d’investissement sont-elles ridicules?
En comparaison, les dépenses d’investissement (65 milliards d’euros), indispensables pour faire progresser la compétitivité, développer la recherche et les infrastructures, paraissent ridicules. Elles sont à peine plus élevées que les intérêts de la dette (4,3\%). L’Etat est-il le seul à ordonner et à contrôler les dépenses?
Quelle est la dépense déductible des impôts?
Elle est déduite des revenus, afin d’obtenir le bénéfice de l’exercice comptable. On la retrouve ainsi dans le compte de résultat. Elle peut être comptabilisée ou payée d’avance. Parfois, la dépense est déductible des impôts, à condition d’être exclusivement professionnelle.