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Quels sont mes droits en accident de travail?

Posted on août 18, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quels sont mes droits en accident de travail?
  • 2 Comment obtenir une notification de rente?
  • 3 Quel est le montant de l’indemnisation pour un accident de travail?
  • 4 Quel est le jour de l’accident de travail?
  • 5 Comment se faire indemniser après un accident de travail?
  • 6 Pourquoi pas avoir un métier à risque pour être victime d’un accident du travail?

Quels sont mes droits en accident de travail?

Du 1er au 28e jour d’arrêt

  • Les indemnités journalières correspondent à 60 \% de votre salaire journalier de référence.
  • Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 de votre salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 \%.
  • Les indemnités journalières sont, au maximum, de 205,84 €.

Comment obtenir une notification de rente?

Vous pouvez télécharger une attestation de paiement de pension d’invalidité ou un relevé de paiement de rente ATMP depuis votre compte (rubrique « Mes paiements » ). Vous pouvez également l’obtenir depuis l’application ameli pour smartphone et tablette, disponible sur l’App Store et Google Play.

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Quel est le montant de l’indemnisation pour un accident de travail?

Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Qui est concerné? Vous êtes concerné si vous êtes salarié (e) victime d’un accident de travail.

Quel est le délai de carence pour un accident de travail?

Il n’y a pas de délai de carence (c’est-à-dire de temps pendant lequel vous ne percevriez pas de salaire). Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu’à la fin de votre arrêt de travail, en tenant compte des indemnisations que vous auriez déjà perçues pour un accident de travail au cours des 12 derniers mois.

Que faire en cas d’accident du travail?

Une blessure ou une maladie causée par une insouciance grave de votre part ne peut pas être reconnue comme un accident du travail. Quoi faire en cas d’accident du travail? Vous devez informer votre supérieur immédiat ou un autre représentant de l’employeur le plus rapidement possible de l’accident.

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Quel est le jour de l’accident de travail?

Le jour de l’accident est intégralement rémunéré par l’employeur (article L433-1 du Code de la sécurité sociale). Le versement des indemnités journalières débute le jour suivant l’accident du travail, et cela sans délai de carence. Elles sont versées tous les 14 jours durant toute la période d’incapacité de travail.

Comment se faire indemniser après un accident de travail?

En effet, les assurés en arrêt de travail suite à un accident du travail, bénéficient d’une indemnité journalière (IJ) payée par la Sécurité sociale ou par l’employeur, en cas de maintien de salaire (subrogation). Cette rémunération est versée à l’assuré pour compenser la perte de revenus.

Pourquoi pas avoir un métier à risque pour être victime d’un accident du travail?

Pas besoin d’avoir un métier à risque pour être victime d’un accident du travail. Au Québec, selon les circonstances et s’ils respectent certains critères, les travailleurs peuvent demander à être indemnisés auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Qu’est-ce qu’un accident du travail?

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Est-ce que l’accident du travail est une faute inexcusable?

Si l’accident du travail est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur (V. notre article Qu’est-ce qu’un accident du travail ), le salarié peut obtenir une majoration de sa rente d’incapacité permanente, et la réparation intégrale des préjudices subis et non déjà indemnisés. La demande se fait auprès de la CPAM.

https://www.youtube.com/watch?v=yVRAfJmDLK8

Des questions

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