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Qui décide des horaires du Mi-temps thérapeutique?
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié, qui était en arrêt de travail , de reprendre son activité professionnelle de manière progressive. Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d’un travail à temps partiel. C’est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié.
Qui décide d’un poste aménagé?
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Le médecin de prévention est habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions justifiés par l’âge, la résistance physique ou l’état de santé des agents.
Est-ce que l’employeur peut refuser un Mi-temps thérapeutique?
L’employeur a le droit de refuser le mi-temps thérapeutique d’un de ses salariés s’il existe un motif légitime en relation avec le fonctionnement ou l’intérêt de l’entreprise. L’employeur doit faire connaître les raisons de son refus pour qu’il soit valable (article L4624-6 du Code du travail).
Comment payer un Mi-temps thérapeutique?
La rémunération du temps partiel thérapeutique se compose d’une partie du salaire payé par l’employeur et d’Indemnités Journalières versées par la CPAM. Le salaire : La rémunération versée par l’employeur dépend du nombre d’heures effectuées dans le cadre du TPT et de son contrat de travail au sein de l’entreprise.
Comment avoir un poste aménagé?
Le médecin de santé au travail peut demander un aménagement du poste de travail, pour un salarié qui présente des difficultés : le poste lui même, mais également le temps de travail peuvent être aménagés. On parle de reclassement lorsqu’il y a un changement de poste de travail.
Est-ce que la salariée enceinte a l’obligation de travailler mieux?
Santé au travail Travailler mieux La salariée enceinte n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse, que ce soit à l’embauche, durant la période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur au moment de son départ en congé de maternité.
Quel est le rôle du médecin du travail?
Indépendant, le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif : son action vise à supprimer les facteurs de risque, surveiller la santé du travailleur en fonction de son âge, et de son milieu de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé.
Quel est le retrait de la femme enceinte d’un poste de nuit?
Retrait de la femme enceinte d’un poste de travail de nuit Lorsque la salariée occupe un poste de travail de nuit, elle peut, à sa demande, ou si le médecin du travail juge le poste incompatible avec son état de grossesse, être affectée sur un poste de jour, jusqu’au début du congé prénatal.
Quels sont les examens médicaux obligatoires pour votre grossesse?
En revanche, les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse sont pris en charge à 100 \%*, notamment : les consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse jusqu’à la date de l’accouchement) ;