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Qui détient la société?
Un actionnaire est une personne physique ou morale qui détient des parts sociales (actions) d’une entreprise. Ces actions lui sont conférées après un apport en numéraire (argent) ou en nature (bien matériel ou immatériel) au capital de l’entreprise.
Le montant du capital social d’une société doit obligatoirement figurer dans les statuts. Le capital social est divisé en titres (actions ou parts sociales suivant la forme juridique de la société) répartis entre les associés et les actionnaires.
Comment ne pas apparaître dans une société?
L’identité des fondateurs d’une société est rendue publique quelle que soit la forme juridique de la société. Il est possible de ne pas apparaître dans les statuts d’une société en optant pour une forme juridique offrant l’anonymat ou en entrant ultérieurement à la constitution de la société.
Comment les actionnaires investissent dans une entreprise?
Au Québec, les actionnaires investissent dans une entreprise. En contrepartie de leur apport, ils obtiennent des actions comportant des droits à l’égard de la société. Ces droits sont décrits dans la description du “capital social” qui figure dans les statuts de constitution de la société.
Comment identifier les actionnaires d’une entreprise?
Identifiez les actionnaires d’une entreprise, ses filiales et le pourcentage détenu grâce à notre base de liens capitalistiques. Par e-mail Ce service développé en partenariat avec la société Infolegale permet d’identifier et d’importer les liens capitalistiques de l’entreprise sélectionnée.
Comment devenir actionnaire d’une société privée?
Parce qu’elles ne sont pas “publiques”, seul un nombre limité de personnes peut devenir actionnaire de ce type de sociétés. En vertu du règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus seuls les fondateurs de la société, leurs parents, conjoints, amis proches et investisseurs qualifiés peuvent devenir actionnaire d’une société par actions privée.
Quels sont les administrateurs d’une société?
Le droit de vote permet d’élire les administrateurs d’une société lors de l’assemblée générale des actionnaires. Les administrateurs, rappelons-le, sont responsables de la gestion des affaires de la société et de la définition de ses orientations stratégiques.