Table des matières
Qui dirige une société anonyme?
La société est dirigée par un conseil d’administration, comprenant 3 à 18 membres, qui détermine les orientations de l’activité et veille à leur mise en oeuvre. Son président est désigné par le conseil d’administration parmi ses membres.
Qui choisit les modalités d’exercices de la direction de la société sa?
Dans les conditions définies par les statuts, le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale visée au premier alinéa.
Qui choisit les membres du conseil d’administration d’une SA?
Les membres d’un conseil d’administration (les administrateurs) sont nommés par les actionnaires pour un mandat de 6 ans (rééligibles), mais certaines conditions légales encadrent leur nomination. Notez que les associations et certains établissements publics sont autorisés à créer un conseil d’administration.
Quelle est la société à responsabilité limitée?
La société à responsabilité limitée (SARL) est un type de société commerciale particulière : elle possède à la fois des caractéristiques des sociétés de capitaux (avec la limitation de la responsabilité des associés au montant de leurs apports) et des caractéristiques des sociétés de personnes (les parts
Quelle est la limitation légale de la responsabilité des administrateurs?
Une des dispositions principales du CSA est la limitation légale de la responsabilité de l’administrateur. La Belgique devient donc le premier pays européen où la responsabilité des administrateurs est limitée à un montant minimum en fonction du chiffre d’affaires et du total de bilan de la société, notamment :
Quel est le nombre maximum de membres des organes dirigeants de la société?
Toujours dans le souci d’améliorer le fonctionnement des organes dirigeants de la société, le nombre maximum de membres que peut comprendre un conseil d’administration ou un conseil de surveillance est limité à 18.
Est-ce que la personne occupant la fonction d’administrateur dans une société anonyme?
Exemple : une personne occupant la fonction d’administrateur dans deux sociétés anonymes dont le siège est situé en France pourra par ailleurs être membre, au maximum, de trois conseils de surveillance de sociétés anonymes dont le siège est également établi en France.