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Qui est à la tête du pouvoir judiciaire?
Garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, le Président de la République du Cameroun nomme les magistrats. Dans cette mission, il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature qui donne son avis sur les propositions de nomination et sur les sanctions disciplinaires concernant les magistrats du siège.
Qui détient le pouvoir législatif?
Née le 17 juin 1789, L’Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement.
Comment Nomme-t-on encore le pouvoir judiciaire?
Le ministère de la Justice et le Pouvoir judiciaire Le ministère de la Justice est l’administration centrale chargée de la gestion du service public de la Justice.
Comment définir le pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire Il est constitué d’une organisation judiciaire (tribunaux) et des magistrats (juges) qui s’appuient sur les textes de lois édictés par le pouvoir législatif pour rendre ses décisions. Le pouvoir judiciaire est aussi la faculté de pouvoir trancher des litiges.
Quelles sont les composantes du pouvoir judiciaire?
– du Président de la Première Chambre de la Cour de Cassation ; – de 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d’appel ; – de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré ; Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Quelle est la particularité du pouvoir judiciaire?
Pouvoir chargé d’appliquer les règles de droit aux litiges qui lui sont soumis afin de trancher ces derniers, et de sanctionner les violations de la loi pénale qui sont portées à sa connaissance.
Qui exerce les 3 pouvoirs?
la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l’État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Quel est le rôle du pouvoir législatif?
Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font, au terme du processus, l’objet d’un vote final.
Qui nomme les magistrats du pouvoir judiciaire?
Les membres sont nommés par décret par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelables. Toutefois, deux membres au plus exceptés le président et le vice-président peuvent être renouvelés tous les deux ans.
Comment Appelle-t-on les membres du pouvoir judiciaire?
Le CSM est composé notamment du président et du procureur général près la Cour constitutionnelle, du premier président et du procureur général près la Cour de cassation, du premier président et du procureur général près le Conseil d’Etat. Il est l’organe de gestion du pouvoir judiciaire.
Où se trouve le pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire : c’est le pouvoir de rendre la justice. Cette fonction est assurée par les tribunaux.
Quel sont les rôles du pouvoir judiciaire?
Le pouvoir judiciaire a le mandat d’interpréter la loi (faite par le pouvoir législatif) et d’examiner la concordance entre une situation concrète qui lui est présentée et la loi elle-même. Il tranche les litiges qu’on lui soumet relativement à l’application d’une règle de droit.