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Qui peut avoir la nationalité française?
Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d’au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d’une démarche volontaire.
Quels sont les quatre modes d’acquisition de la nationalité française?
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D’ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE – la filiation (nationalité par le sang reçu) ; – la naissance en France (le droit du sol) ; – le mariage ; – la résidence en France.
Comment retirer son passeport?
Passé ce délai, le passeport est détruit. Si le bénéficiaire du passeport est âgé de 12 à 18 ans, il doit se présenter avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur légal) pour retirer son titre. Le passeport d’un enfant de moins de 12 ans peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale.
Comment se présenter à la demande de passeport?
Il est obligatoire de se présenter personnellement pour déposer une demande. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent être présents au moment de la demande de passeport les concernant, avec l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur légal).
Quelle est la validité du passeport?
Le passeport est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française et de voyager à l’étranger. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre passeport et commencez les démarches de renouvellement plusieurs semaines avant sa date d’expiration.
Comment retirer le passeport d’un enfant de moins de 12 ans?
Le passeport d’un enfant de moins de 12 ans peut être retiré par l’un des titulaires de l’autorité parentale. Le passeport peut être retiré au poste consulaire ou, dans certains pays, auprès d’un consul honoraire habilité moyennant la somme de 8 euros. Comment bénéficier de l’envoi par courrier sécurisé à domicile?