Qui peut consulter les comptes copropriété?
Le conseil syndical a un rôle essentiel de contrôle des charges comptabilisées, par le syndic, dans les comptes de la copropriété. Possibilité moins connue, les copropriétaires peuvent demander à consulter les pièces justificatives des charges facturées. 6 – Quel est le rôle du conseil syndical?
Comment demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale?
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Mais attention, celle-ci doit être envoyée au syndic dans un délai suffisamment long avant la prochaine assemblée générale.
Comment contrôler les comptes de Co-propriété?
Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. Deux solutions : Soit demander l’autorisation au conseil syndical d’assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic.
Quel est le compte rendu du conseil syndical?
Le conseil syndical doit établir un compte rendu à joindre à la convocation de l’A.G. Le conseil syndical doit établir un compte-rendu de mission écrit. Rappelons que l’article 22 alinéa 2 du décret du 17 mars 1967, impose au conseil syndical, depuis le 1er septembre 2004, de rendre compte, chaque année, de l’exécution de sa mission.
Comment fonctionne le syndic de copropriété?
Depuis la mise en place de la loi ALUR de 2014, le syndic de copropriété a l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété. Ceci permet au conseiller syndical d’avoir une meilleure lisibilité des comptes de la copropriété.
Comment peut-on prendre connaissance des documents du syndic?
« Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l’article 21, de la loi du 10 juillet 1965 ».
Quelle est la durée maximale du mandat du syndic?
La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic. De qui s’agit-il?