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Qui peut convoquer le conseil municipal?
Convocation du conseil municipal Toute convocation est faite par le maire. Elle est adressée au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils ont fait le choix d’une autre adresse. Elle peut être envoyée également sur une adresse électronique après accord du conseiller municipal concerné.
Qui fait partie du conseil municipal?
Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ).
Comment le maire peut passer outre l’avis de l’ABF?
Le maire peut passer outre l’avis de l’ABF. Cependant le maire de la commune a refusé d’accorder le permis de démolir sollicité. Le Conseil d’État valide la position du maire. Lorsqu’un avis négatif a été émis par le ministre chargé des monuments historiques, celui chargé des sites ou par l’ABF, cet avis s’impose en principe au maire.
Quel est l’avis négatif d’un maire?
Lorsqu’un avis négatif a été émis par le ministre chargé des monuments historiques, celui chargé des sites ou par l’ABF, cet avis s’impose en principe au maire. En cas d’avis favorable, le maire peut apprécier si les travaux de démolition sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des…
Quel est l’avis du maire pour le permis de démolir?
Au vu des dispositions des articles L.430-5 et 8 et R.430-12 et 13 du Code de l’urbanisme, seul l’avis défavorable des autorités de l’État chargées de la protection des monuments historiques et des sites lie le maire pour l’octroi du permis de démolir. En cas d’avis favorable, le maire retrouve sa pleine liberté d’appréciation.
Que sont les décisions prises par le maire en vertu de l’article 2122-22?
Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.