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Qui peut émettre des obligations?
L’émetteur d’une obligation est l’emprunteur ; le souscripteur ou le porteur d’une obligation est le créancier. Une obligation est fréquemment négociable et peut faire l’objet d’une cotation sur une bourse des valeurs.
Quel est le but d’émettre des obligations?
Une obligation est un acte de créance, c’est-à-dire une dette. Lorsqu’une entreprise ou un Etat émettent une obligation qui est achetée par un investisseur quelconque, l’émetteur de l’obligation s’engage à rembourser à échéance le montant de l’obligation et à reverser périodiquement ou bien à échéance les intérêts.
Quelles sont les caractéristiques d’un emprunt obligataire?
Un emprunt obligataire est donc un titre de créance, c’est-à-dire qu’il représente une dette, remboursable à une date et pour un montant fixé à l’avance, et qui rapporte un intérêt. En cours de vie, la valeur d’une obligation évolue à la hausse ou à la baisse.
Quels sont les droits de l’obligataire?
– La qualification juridique du droit de l’obligataire n’est pas douteuse : il est créancier de la société. Mais ce droit a un caractère économique dont il faut tenir compte : d’une part, le débiteur est une personne morale dont l’existence dépend de la volonté des hommes et qui ne transmet ses dettes à aucun héritier.
Qui peut souscrire à un emprunt obligataire?
Toute personne morale peut réaliser un emprunt obligataire.
Qui contrôle l’émission des obligations?
Le gestionnaire du panier de couverture assume les obligations de la banque, en matière de gestion des actifs de couverture, sous le contrôle de Bank Al-Maghrib.
Quelle est la différence entre obligation et contrainte?
En philosophie politique et en philosophie morale, l’obligation se distingue de la contrainte comme un concept normatif d’un concept positif : alors que la contrainte décrit une situation réelle où on est physiquement forcé de faire quelque chose, l’obligation décrit une situation où on n’a pas le droit de ne pas faire …
Pourquoi une entreprise émet un emprunt obligataire?
Pour une société, l’émission d’obligations permet de diversifier ses sources de financement et d’avoir accès à une profondeur supplémentaire en s’adressant à une multitude d’investisseurs. Cela apporte une réponse en vue de soutenir la croissance et le développement d’une entreprise.
Comment lancer un emprunt obligataire?
Un emprunt obligataire est une alternative à un financement bancaire classique. L’emprunteur commence par déterminer le montant de capital dont il a besoin, puis le fractionne en autant d’obligations. Celles-ci sont assimilables à des titres de créance.