Qui peut marier dans un conseil municipal?

Qui peut marier dans un conseil municipal?

En principe c’est le maire ou un officier de l’état civil qui va procéder à la célébration du mariage. Le conseiller municipal sera amené à le faire uniquement en cas d’empêchement de la part des officiers d’état civil. Dans cette hypothèse, il devra recevoir une délégation spéciale et ponctuelle par arrêté du maire.

Qui peut être célébrant mariage?

Un couple qui désire se marier ou s’unir civilement peut choisir la personne de son choix comme célébrant. Cette personne peut être un membre de la famille, un proche ou un ami. La désignation obtenue est valide uniquement pour ce mariage ou cette union civile, qui doit avoir lieu à une date précise.

Qui a le droit de s’opposer à un mariage?

Le droit de former opposition à la célébration du mariage appartient à la personne engagée par mariage avec l’une des deux parties contractantes. Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs.

Qui peut célébrer un mariage?

Le maire et ses adjoints sont tous officiers d’état civil. Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l’un de ses adjoints. En cas d’absence ou d’empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d’officier d’état civil à des conseillers municipaux.

Comment est célébré le mariage à la mairie?

Le mariage est en principe célébré à la mairie de la commune ou de l’arrondissement dans lequel au moins l’un des futurs mariés a son domicile ou sa résidence depuis au moins un mois avant la publication des bans.

Qui peuvent célébrer un mariage et une union civile?

Célébrant d’un mariage et d’une union civile. Au Québec, seules les personnes suivantes peuvent célébrer un mariage ou une union civile : les ministres du culte, qui ont le droit de célébrer les mariages et les unions civiles selon la religion choisie et qui sont habilités par une société religieuse reconnue par le Directeur de l’état civil;

Comment confondre le refus d’un maire de célébrer un mariage?

il ne faut pas confondre le refus d’un maire de célébrer lui-même un mariage avec le refus d’une mairie d’enregistrer un dossier de mariage, qui est un acte différent. Code général des collectivités territoriales : articles L2122-7 à L2122-17.

Que pouvez-vous demander à un adjoint du maire de la commune où le mariage a lieu?

Par ailleurs, sachez que si vous connaissez un des adjoints du maire, vous pouvez tout fait demander à ce que ce soit lui qui vous marie auprès de la Mairie, lors du dépôt de votre dossier. S’il est disponible, le maire de la commune où le mariage a lieu se doit de célébrer ce dernier.