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Qui peut renouveler une concession au cimetière?
Seuls les ayant-droits peuvent renouveler une concession funéraire. L’ayant-droit qui a payé ne devient donc pas concessionnaire, celui-ci ne pouvant pas changer. Il appartient au concessionnaire d’effectuer les démarches de renouvellement auprès du conservateur du cimetière ou du maire.
Comment savoir si une concession arrivée à terme?
Pour ce faire la mairie doit alors procéder au constat d’abandon après visite de la tombe ; il en avertit la famille par courrier AR s’il possède leurs coordonnées, en apposant une annonce précisant la date et l’heure de l’évaluation dans la mairie et le cimetière s’il ne dispose d’aucune adresse.
Comment transformer une concession à vie?
Quelles démarches effectuer? Vous devez en faire la demande auprès de la commune concernée. La mairie ne peut refuser cette demande de renouvellement pour une durée équivalente, à condition que celle-ci soit faite dans les 2 ans après la date d’échéance.
Qui peut se faire enterrer dans un caveau familial?
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d’exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Quelle est la superficie de la concession dans le cimetière?
La superficie de la concession dans le cimetière dépend : de la taille nécessaire à la sépulture envisagée : plus de 2 m² pour un caveau et 0,25 × 0,25 m pour une urne ; de l’usage envisagé du terrain : par exemple on peut prendre une concession de 2 m² mais pour plusieurs urnes.
Comment renouveler une concession au cimetière communal?
Une concession au cimetière communal peut être renouvelée ou allongée (conversion en une concession de plus longue durée). Dans les deux cas, il convient de se rapprocher de la mairie qui a accordé la concession. Un renouvellement doit être effectué durant les 24 derniers mois d’échéance et ne peut être effectué que par les ayants droit.
Pourquoi une concession au cimetière Montparnasse de Paris?
Une concession au cimetière Montparnasse de Paris sera forcément beaucoup plus onéreuse qu’une concession dans un petit village de Savoie. Second critère : la durée. Plus celle-ci est longue plus le prix est important.
Comment se fait la demande d’acquisition de cimetière?
La demande d’acquisition se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière en question. C’est l’acte de concession qui précise qui sont les bénéficiaires de la concession, ainsi que sa durée.