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Comment associer deux Micro-entreprise?
Il n’est pas possible de créer une micro-entreprise à plusieurs associés. En effet, la micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle : l’entrepreneur déclare son activité à titre de travailleur indépendant.
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise associative?
La micro-entreprise associative est une association loi de 1901 qui développe une ou plusieurs activités lucratives et profite d’un régime fiscal d’exonération, celui de la franchise en base. Les dirigeants sont bien identifiés et responsables de la bonne exécution du contrat d’association.
Pourquoi deux auto-entrepreneurs sont-ils considérés comme des associés?
Deux auto-entrepreneurs qui auraient un projet commun et y travailleraient ensemble de manière récurrente en partageant les mêmes locaux et les mêmes clients ne sont plus considérés comme auto-entrepreneurs. En se comportant comme des associés, ils risquent d’être requalifiés de société de fait.
Comment fonctionneront les deux auto-entrepreneurs?
Toutefois les deux auto-entrepreneurs resteront autonomes sur le plan juridique et financier. Chacun fonctionnera également de manière indépendante, sans lien de subordination à l’égard de l’autre. Ils pourront alors rédiger un contrat de partenariat. Dans ce cas, certains clauses seront obligatoirement mentionnées :
Quelle est la forme d’association entre auto-entrepreneurs?
Cette formalité est prise en charge par le CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Cette autre forme d’association entre auto-entrepreneurs est adaptée dans le cadre d’une collaboration plus ou moins continue, avec l’objectif de développer une activité commerciale.
Combien de personnes se sont lancées dans l’aventure entrepreneuriale?
Dix ans plus tard, cette tendance se poursuit puisque plus de 386 000 personnes se sont lancées dans l’aventure entrepreneuriale en 2019. Toutefois est-il possible de collaborer avec d’autres auto-entrepreneurs en ayant soi-même opté pour ce régime?