Table des matières
Comment calculer la CVO?
La CVO des propriétaires forestiers publics et privés s’élève à 0,5 \% du montant des ventes de bois sur pied, 0,33 \% pour le bois vendu bord de route, 0,25 \% pour le bois rendu usine ou 0,15 \% pour le bois énergie, pour toutes les ventes effectuées au cours de l’année écoulée.
Comment déclarer vente de bois?
L’imposition se fait (ou devrait se faire) chaque année par la déclaration du revenu cadastral des bois. Ainsi tout propriétaire forestier devrait déclarer le revenu cadastral de ses bois dans les bénéfices agricoles sur la ligne 5HD « revenus des exploitants forestiers » de sa déclaration d’impôt.
Qu’est-ce que la base du forfait forestier?
Sur l’avis d’imposition des taxes foncières, donc par commune, figure une rubrique appelée « base du forfait forestier ». Ce chiffre inclut le total des revenus cadastraux de l’ensemble des parcelles boisées situées sur cette commune. Si les bois sont situés sur plusieurs communes, il faut additionner ces forfaits.
Comment déclarer les revenus forestiers?
On relève ce revenu sur les matrices cadastrales, en mairie ou au service des impôts ou, de façon plus directe mais moins détaillée, sur l’avis d’imposition de la taxe foncière, à la rubrique « base du forfait forestier ».
Quel est le prélèvement sur les ventes de bois?
Entrée en application le 1er septembre 2005, ce n’est pas un véritable impôt mais un prélèvement sur les vente de bois avec des taux différents suivant le mode de vente : 0,5\% pour le bois vendu sur pied, 0,33\% vendu sur route et 0,25\% vendu rendu usine.
Comment obtenir un remboursement forfaitaire sur les ventes de bois?
Cependant, il est possible d’obtenir un remboursement forfaitaire sur les ventes de bois, compensation de la TVA payée sur les travaux : le taux est de 4,43 \%. Pour cela, il faut s’inscrire au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour obtenir un numéro SIRET attribué par l’INSEE.
Combien de bois Faut-il acheter pour tenir compte des pertes?
Ce qui signifie qu’il faudrait acheter environ 1/2 m3 de bois pour tenir compte des pertes (délignage, rabotage, chutes, pièces de test …) Mais de toute façon, il faut faire le calcul pour chaque épaisseur que tu compte acheter si tu veux être précis. Pour ce qui me concerne, je ne me pose pas tant de question.
Quelle est la base de calcul de l’impôt foncier?
L’impôt foncier : même base de calcul. Le revenu cadastral déjà cité ci-dessus sert de base au calcul de l’impôt foncier sur les surfaces boisées. A cette base sont appliquées les mêmes taux d’imposition (commune, autres collectivités,…) que pour le foncier non bâti, soit les parcelles en terrains agricoles.