Comment calculer la RG?
Retenue de garantie : le calcul Retenue de garantie = coût des travaux x (5/100). Soit un montant total de 200 000 euros pour des travaux de rénovation d’une mairie, confiés à l’entreprise générale TRALOR. La retenue de garantie sera égale à 200 000 x 5/100, c’est-à-dire 10 000 euros.
Quel est l’intérêt de la retenue d’eau artificielle?
L’objectif d’une retenue artificielle est de créer un stockage d’eau en période hivernale où le prélèvement est le moins impactant pour le milieu, cet impact hivernal nouveau n’étant compensé par aucun gain pour le milieu durant le reste de l’année.
Pourquoi les écologistes sont contre les retenues d’eau?
« Les retenues d’eau aggravent la sécheresse, et la vulnérabilité de l’agriculture » La création de retenues d’eau. Un « non-sens écologique », explique Christian Amblard dans cet entretien. « Elles bloquent le passage vers une agriculture responsable, résiliente, économe en eau. »
Quel est le débiteur de la retenue?
Débiteur de la retenue La retenue doit être prélevée sur la rémunération par le débiteur de celle-ci lorsqu’il exerce une activité en France. Le débiteur a le plus souvent en France son domicile fiscal, son siège ou un établissement stable.
Quelle est la base de la retenue à la source?
Par suite, la base de la retenue à la source est constituée, conformément à la loi, par le montant des sommes versées par la société chargée du recouvrement aux auteurs domiciliés hors de France.
Comment est faite la retenue de paiement?
Il est précisé que la retenue doit être faite au moment où le paiement est effectué et quelle que soit la forme de celui-ci (versement en numéraire, inscription au crédit d’un compte, virement de banque, paiement en nature, etc.).
Pourquoi le débiteur prend en charge la retenue à la source?
Si le débiteur prend à sa charge la retenue à la source, l’avantage indirect ainsi procuré au bénéficiaire doit être ajouté au revenu servant de base à la retenue. Il en est de même lorsque le débiteur prend en charge certains frais qui incombent normalement au bénéficiaire (frais de déplacement, notamment).