Table des matières
- 1 Comment calculer les indemnités journalières de la sécurité sociale?
- 2 Comment déclarer un arrêt de travail indemnisé?
- 3 Comment verser une indemnisation complémentaire pendant votre arrêt de travail?
- 4 Quel est le montant de l’indemnité journalière en 2019?
- 5 Quelle est la période d’indemnisation du salarié?
Le calcul des IJSS est réalisé par l’assurance maladie après réception de l’attestation de salaire ou de la DSN événementielle. Dans cet article, je vais vous expliquer comment déterminer les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et comment faire pour calculer le complément de salaire à verser par l’employeur.
Comment déclarer un arrêt de travail indemnisé?
La déclaration d’arrêt de travail indemnisé d’une personne qui présente des symptômes du coronavirus (potentiellement infectée) ou atteinte par la maladie Covid-19 peut s’effectuer dans le cadre de la procédure de droit commun (procédure habituelle). Dans ce cas, l’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin :
Quelle est la durée d’indemnisation prévue par le code du travail?
D1226-1 du Code du travail). Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année requise pour pouvoir prétendre à cette indemnisation, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours (art. D1226-2 du Code du travail).
Comment verser une indemnisation complémentaire pendant votre arrêt de travail?
L1226-1 du Code du travail), votre employeur est tenu de vous verser, pendant votre arrêt de travail, une indemnisation complémentaire à celle de l’assurance maladie. Il suffit de lui envoyer votre arrêt de travail (volet n°3) dans un délai maximal de 48h.
Quel est le montant de l’indemnité journalière en 2019?
365 jours /12 mois * 3 mois = 91,25. Le montant de l’indemnité journalière est plafonnée à 1,8 fois le SMIC mensuel. Ce qui veut dire qu’un salarié en arrêt maladie en 2019 ne pourra pas percevoir plus de de 45,01 € par jour de la part de la sécurité sociale.
Combien d’indemnités a-t-elle versé à l’employeur?
Absent tout le mois, la Sécurité sociale a versé à l’employeur (subrogé) un total de 839,70 € d’indemnités journalières (ce qui, compte tenu du prélèvement de 6,7 \% au titre de la CSG et de la CRDS, correspond à 900 € brut). La convention collective garantit 100 \% du brut :
Quelle est la période d’indemnisation du salarié?
La période d’indemnisation est également augmentée de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté. Le complément de salaire employeur est aussi soumis à toutes les cotisations sociales. La subrogation signifie que l’employeur perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) du salarié à la place de ce dernier.