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Comment calculer un temps partiel dans la fonction publique?

Posted on août 30, 2022 By Author

Comment calculer un temps partiel dans la fonction publique?

La règle générale La rémunération des agents à temps partiel est calculée au prorata de leurs durées effectives de service lorsque la quotité est de 50\%, 60\% ou 70\%. Ainsi, un agent qui travaille à mi-temps percevra 50\% de la rémunération d’un agent à temps plein.

Quel est le contrat de travail à temps partiel?

Le contrat de travail à temps partiel doit toujours être un contrat écrit, dans le cas contraire un temps plein est présumé. Le contrat de travail à temps partiel doit préciser : Le temps de travail : sa durée, sa répartition, ses conditions de modification, les modalités de communication du temps de travail pour chaque jour travaillé ;

Quel est le refus du salarié de travailler à temps partiel?

Le refus du salarié de travailler à temps partiel ne constitue pas une faute. Le salaire, les indemnités chômages et les cotisations de retraites sont proportionnels au temps de travail effectué. L’ancienneté et les congés payés sont les mêmes que les salariés à temps plein en vertu du principe d’égalité.

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Quelle est la différence entre le salarié à temps partiel et les salariés à temps plein?

Ainsi, comme pour un salarié à temps plein, le salarié à temps partiel a le droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. En revanche, pour arriver à une égalité en matière de congés payés entre les salariés à temps plein et les salariés à temps partiel, le décompte des jours diffère.

Quelle est la durée de travail à temps partiel?

Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine, sur le mois ou sur l’année (voire sur une période de trois ans dans le cas mentionné ci-dessous). à la demande d’un salarié, en raison des besoins de sa vie personnelle (voir ci-dessous), après signature d’un avenant à son contrat de travail. Existe-t-il une durée minimale de travail?

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