Table des matières
Comment citer plusieurs articles de loi?
Si vous citez un article en particulier, notez-la dans la référence, en abrégeant le mot « article » à « art » (ajouter un « s » pour le pluriel). N’écrivez pas « à » comme vous ferez pour une source secondaire. Si vous citez plusieurs articles consécutifs, séparez-les avec un trait d’union (par ex. « arts 7-15 »).
Comment citer une partie d’un article de loi?
Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie : le nom du code ; le numéro de l’article….Si vous choisissez la norme SNE Ref-Lex :
| Article issu d’une loi | art. L. n° |
|---|---|
| Article issu d’un décret simple | art. D. n° |
| Article issu d’un décret en conseil d’État | art. R. n° |
Comment citer une charte APA?
Ordre Pharm., 2001, 373, p. 533….La législation française étant très différente, d’autres règles sont utilisées (pas APA).
| Format APA | Nom de l’auteur, Initiales. (année). Titre de l’ouvrage (édition, volume). Maison d’édition. |
|---|---|
| Dans la bibliographie | Hamon, F., & Troper, M. (2018). Droit constitutionnel (39e éd.). LGDJ. |
Quel est le sous-alinéa de la Loi québécoise?
Enfin, le sous-alinéa peut comporter plusieurs divisions (aussi appelées dispositions ) : (A), (B), (C), etc. Il importe de préciser que les lois du Québec sont divisées différemment. Pour en savoir davantage sur la présentation des textes de loi, consulter le Guide fédéral de jurilinguistique législative française.
Quelle est la référence d’un article?
Référence précise. Si vous citez un article en particulier, notez-la dans la référence, en abrégeant le mot « article » à « art » (ajouter un « s » pour le pluriel). N’écrivez pas « à » comme vous ferez pour une source secondaire. Si vous citez plusieurs articles consécutifs, séparez-les avec un trait d’union (par ex.
Quels sont les équivalents de clause et de subclause?
Antérieurement, les équivalents de clause et de subclause étaient « disposition » et « sous-disposition », ce qui était particulièrement contre-indiqué vu que le terme « disposition » ne concerne que le fond et a une portée extrêmement variable. Il arrive qu’une loi ait une ou plusieurs annexes.
Quels sont les éléments obligatoires d’un texte de loi?
Le texte de loi comporte des éléments obligatoires et facultatifs. Les éléments obligatoires d’un texte de loi sont : Les éléments facultatifs sont : L’article, le paragraphe, l’alinéa et le sous-alinéa peuvent comporter les éléments facultatifs suivants :