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Comment comptabiliser une facture de Sous-traitant?
La comptabilisation de factures de sous-traitance dépend d’abord de l’activité de l’entreprise. Si ces biens ou services entrent dans le processus de production ou sont refacturés, leur comptabilisation se fera dans les comptes 604 ou 605. Dans tous les autres cas, le compte 611 sera utilisé.
Quelles sont les modalités de paiement des Sous-traitants en cas de Sous-traitance?
Paiement direct du sous-traitant. Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par l’acheteur est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l’exécution. Toute renonciation au paiement direct est réputée non écrite.
Comment auto liquider la TVA?
Le mécanisme d’autoliquidation de TVA consiste à inverser le redevable de la TVA (en France il existe différents taux de TVA). En principe, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte et la reverse au Trésor public.
Que fait un sous-traitant sur une facture classique?
En dehors des données à faire figurer sur une facture classique, il mentionne les coordonnées de l’entreprise principale ainsi que son N° Siret et son N° de TVA. Ce sont des mentions obligatoires. Le sous-traitant fait figurer aussi le prix et le montant total HT sur les factures.
Quand le sous-traitant utilise le portail de facturation?
Lorsque le sous-traitant utilise le portail de facturation mentionné à l’article 2 de l’ordonnance du 26 juin 2014 susvisée, il y dépose sa demande de paiement sans autre formalité. Le titulaire dispose de 15 jours à compter de ce dépôt pour accepter ou refuser la demande de paiement sur le portail de facturation.
Comment facturer les travaux du sous-traitant?
Les factures travaux du sous-traitant sont généralement adressées au donneur d’ordre, l’entreprise qui a concédé la sous-traitance. Il s’agit de facture tout ce qu’il y a de plus normal. Mais les prix affichés seront HT.
Quelle est la sous-traitance?
La sous-traitance peut porter sur la réalisation de : travaux prestations intellectuelles, (par exemple, marchés de maîtrise d’œuvre) services (par exemple, dans le domaine des transports, de l’entretien, de la maintenance). Elle ne concerne pas les prestations de fournitures courantes, ni les contrats de location de matériel avec opérateur.