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Comment declarer la perte du titre de sejour?

Posted on décembre 8, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment déclarer la perte du titre de séjour?
  • 2 Comment demande un duplicata de carte de séjour de 10 ans?
  • 3 Comment rembourser la perte de votre carte bancaire?
  • 4 Comment porter plainte pour un vol de la carte bancaire?

Comment déclarer la perte du titre de séjour?

Pièces à fournir

  1. Déclaration sur l’honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l’ambassade de France.
  2. Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
  3. Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)

Comment demande un duplicata de carte de séjour de 10 ans?

En cas de perte d’une carte de résident 10 ans, vous devez effectuer une déclaration de perte auprès de la préfecture dont vous dépendez et demander un duplicata de celle-ci. Les modalités de déclaration de perte et de demande de duplicata diffèrent selon les préfectures.

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Comment rembourser la perte de votre carte bancaire?

En cas d’ opérations frauduleuses réalisées à la suite de la perte ou du vol de votre carte bancaire, votre banque doit vous rembourser les sommes volées, sauf dans le cas d’une négligence ou d’une faute de votre part (par exemple si vous avez inscrit votre code au dos de la carte).

Quelle est la condition pour rembourser vos sommes volées?

L’absence de négligence, condition pour que votre banque rembourse les sommes volées. En cas d’opérations frauduleuses réalisées à la suite de la perte ou du vol de votre carte bancaire, votre banque doit vous rembourser les sommes volées, sauf dans le cas d’une négligence.

Quelle est votre assurance pour le vol de votre téléphone?

Si vous possédez une assurance pour le vol de votre téléphone, vous pourrez l’utiliser pour le remplacer. Il peut s’agir d’une assurance prise auprès de votre opérateur ou de celle liée à votre carte bancaire, ou d’une assurance voyage. Vous devez contacter votre assureur dans un délai rapide après le vol (48 heures ou quelques jours maximum).

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Comment porter plainte pour un vol de la carte bancaire?

En cas de vol de la carte bancaire, il est possible de porter plainte pour toute dépense effectuée suite au vol et avant l’opposition. Pour porter plainte et obtenir un remboursement, 3 étapes doivent être réalisées une fois la carte bloquée.

Directives populaires

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