Comment déclarer un accident de travail pour un artisan?
Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail. Disposer d’un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 et 2 à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants sous 48 heures.
Quelle assurance maladie pour Auto-entrepreneur prendre?
Les micro-entrepreneurs sont affiliés au Régime général de la Sécurité sociale. Ils y bénéficient de la même couverture sociale que les autres travailleurs indépendants : Assurance maladie-maternité Assurance retraite de base et assurance retraite complémentaire.
Où envoyer son arrêt de travail pour un artisan?
Vous devez envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail dans les 48h au service médical de votre caisse RSI (cliquez pour connaître l’adresse de votre caisse).
Quelle est la durée d’arrêt maladie d’un micro-entrepreneur?
Si la durée d’arrêt maladie dépasse les 6 mois, le micro-entrepreneur salarié est tenu de compter un an d’immatriculation auprès de l’Assurance Maladie au titre d’assuré social. Le cas de l’auto-entrepreneur libéral Les auto-entrepreneurs exerçant des professions libérales sont exclus du dispositif de micro-entrepreneur.
Quelle est la responsabilité de l’entrepreneur individuel?
Sauf exercice d’une profession libérale, l’entrepreneur individuel sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les commerçants et au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans. Quelle est la responsabilité de l’entrepreneur individuel? La responsabilité de celui-ci est illimitée.
Quel est l’arrêt maladie pour les auto-entrepreneurs?
L’arrêt maladie pour les auto-entrepreneurs En cas d’arrêt maladie, l’ auto-entrepreneur peut bénéficier d’une indemnité journalière maladie. Cette prime est attribuée par la sécu via la CPAM ou la SSI.
Comment percevoir les indemnités journalières de l’assurance maladie?
Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions : vous êtes dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ;