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Comment déclarer un compte bancaire à l’étranger?
Si vous êtes titulaire d’un compte bancaire à l’étranger, vous devez le déclarer au fisc français. Sinon, vous risquez de fortes pénalités (voir: Les déclarations de compte à l’étranger augmentent ). C’est d’ailleurs leur durcissement en cas de contrôle fiscal qui a conduit de nombreux détenteurs de tels comptes à les régulariser spontanément.
Est-ce que l’oubli de déclaration d’un compte étranger est passible?
Vous ne le savez peut-être pas mais l’oubli de déclaration d’un compte étranger est passible d’une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Pis encore : l’amende est portée à 10 000€ si le compte est ouvert dans un État (ou territoire) qui n’a pas conclu avec la France une convention en vue de lutter contre la fraude fiscale.
Quels sont les comptes ouverts à l’étranger?
Il s’agit de tout type de comptes ouverts auprès d’un établissement de banque, de change, de crédit ou d’épargne établi à l’étranger. Par exemple : compte-courant, compte épargne, compte-titres, compte à terme,… Vous devez déclarer ces comptes même s’ils n’ont existé que pour une durée très courte au cours de l’année concernée.
Quelle déclaration est nécessaire pour ses propres comptes à l’étranger?
Une seule déclaration est nécessaire pour ses propres comptes à l’étranger et ceux de son conjoint. En cas de soupçons de fraude, l’administration fiscale peut revenir sur les dix dernières années.
Comment déclarer les comptes ouverts à l’étranger?
La sélection d’une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Dois-je déclarer les comptes ouverts à l’étranger? Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer à l’administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Comment envoyer un formulaire?
Ajoutez les adresses e-mail des personnes à qui vous souhaitez envoyer le formulaire, et ajoutez un objet et un message. Cliquez sur Envoyer. Astuce : Si votre formulaire inclut une question d’ importation de fichier, vous ne pouvez pas cocher la case « Inclure le formulaire dans l’e-mail » lorsque vous envoyez le formulaire.
Comment déclarer les comptes hors de France?
Vous devez déclarer les comptes ouverts hors de France auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.). Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire d’un compte ou bénéficiaire d’une procuration.