Table des matières
Comment déclarer une retraite portugaise en France?
En l’occurrence, c’est ce qui est prévu dans l’article 19 de la convention fiscale signée entre la France et le Portugal. Didier va être régi par le droit interne portugais. Il doit donc déclarer sa pension de retraite au fisc local, à partir du moment où il a obtenu le statut de résident non habituel (RNH).
Comment être résident Portugal?
Pour être considéré résident, vous devrez vivre au Portugal pendant 183 jours par an ou posséder une maison qui vous serve de résidence principale.
Comment faire pour être résident portugais?
Pour être résident fiscal au Portugal il faut soit vivre au Portugal plus de 183 jours (consécutifs ou non) au cours de l’année écoulée, soit prouver que l’on souhaite s’installer durablement dans le pays (achat immobilier, contrat de location longue durée…)
Comment déclarer sa retraite belge en France?
Réponse de Arielle Nowak. La convention bilatérale franco-belge précise dans son article 12 que les pensions autres que celles versées par l’Etat, ne sont imposables que dans l’Etat contractant dont le bénéficiaire est un résident. S’il ne s’agit pas de pensions d’Etat, il vous faut donc déclarer ces pensions case 1AS.
Quel est le régime fiscal de l’investissement portugais?
En 2009, le code fiscal de l’investissement portugais a créé le régime fiscal de «résident non habituel» (RNH) qui permet de bénéficier, pendant une période de 10 ans, d’un taux spécial d’imposition pour certains revenus de source portugaise et d’exonérations sur les revenus de source étrangère.
Quelle est la durée de la résidence au Portugal?
– Avoir fixé résidence au Portugal depuis au moins 5 années consécutives; – Passer au moins 6 mois par an au Portugal (sauf absence pour des raisons militaires, d’études, de santé ou pour des raisons professionnelles); – La continuité de cette période de résidence peut être prouvée par tout moyen;
Est-ce que vous résidez au Portugal et en France?
Donc si vous résidez au Portugal, au sens Portugais qui est plus souple qu’en France, et que vous percevez vos rémunérations de retraites ou d’autres revenus de France, vous pourriez être résident fiscal des deux pays.
Comment bénéficier de la pension de retraite perçue au Portugal?
Depuis le 1er janvier 2013, les retraités peuvent bénéficier du statut spécial de résident non-habituel au Portugal. Celui-ci permet de voir la pension de retraite perçue de son pays d’origine totalement exonérée d’impôt sur le revenu une fois installé au Portugal (et ce pendant 10ans).