Comment déposer une marque en Chine?
Il existe deux solutions pour déposer une marque en Chine : réaliser un dépôt de marque par l’intermédiaire du Bureau international des marques (OMPI) ou déposer une marque en Chine auprès de l’office local (CNIPA) par l’intermédiaire d’un avocat chinois.
Comment déposer une marque européenne?
La démarche se fait directement auprès de l’Office de l’harmonisation du marché intérieur (EUIPO), sur le site de l’organisme. Une fois déposée, la marque est protégée dans l’ensemble des pays membres de l’UE pour une durée de 10 ans. Passé ce délai, il vous faudra penser à renouveler la protection de votre marque.
Comment savoir si une marque est déposée à l’étranger?
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Comment déposer un brevet en Chine?
Déposer un brevet en Chine, comment ça marche? Pour déposer un brevet en Chine, vous pouvez déposer une demande de brevet internationale (PCT). Il s’agit d’une procédure internationale qui permet de procéder à une demande dans plusieurs pays à la fois, qui seront choisis 30 mois après le dépôt de la première demande.
Comment étendre une marque à l’international?
Si vous souhaitez étendre la protection de votre marque à un ou plusieurs pays membres de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), vous pouvez le faire dans le cadre du droit de priorité. Votre demande est effectuée en ligne devant l’INPI, qui se charge ensuite de l’adresser directement à l’OMPI.
Qui peut déposer une marque de l’Union européenne?
Qui peut déposer une marque de l’UE? Toute personne physique ou morale de tout pays du monde peut déposer une demande.
Comment savoir si le nom de ma marque est disponible?
Pour vérifier la disponibilité d’un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite « à l’identique » , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Comment savoir si une marque est déposée en Europe?
eSearch plus est l’accès de l’EUIPO à la base de données des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Elle peut vous aider à vérifier si quelqu’un a enregistré une marque similaire chez nous.
https://www.youtube.com/watch?v=Iam56TMk3DE