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Comment embaucher une personne sans-papier?

Posted on octobre 7, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment embaucher une personne sans-papier?
  • 2 Quand expire un titre de séjour?
  • 3 Pourquoi vous êtes concerné par la demande d’autorisation de travail?
  • 4 Comment demander une autorisation de travail avant de débuter votre activité?
  • 5 Comment renouveler votre autorisation provisoire de travail?

Comment embaucher une personne sans-papier?

La préfecture dispose de 4 mois pour instruire la demande. La personne étrangère doit être mise en possession d’un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.

Quand expire un titre de séjour?

Il faut le faire au plus tôt trois mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel et au plus tard deux mois avant l’expiration. Par exemple : si votre titre de séjour actuel expire le 21 novembre, vous pouvez faire la demande en ligne entre le 21 août et le 21 septembre.

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Comment renouveler son titre de séjour après expiration?

Votre titre de séjour va expirer et vous souhaitez rester en France pour continuer vos études? Il est possible de demander son renouvellement en adressant une demande en préfecture. Tout se fait en France 2 mois avant l’expiration de votre titre de séjour.

Pourquoi vous êtes concerné par la demande d’autorisation de travail?

Vous êtes concerné par la demande d’autorisation de travail si vous êtes étranger et voulez travailler en tant que salarié en France. Peu importe la nature du contrat de travail (privé ou public) et sa durée. Nécessité de demande d’autorisation de travail selon le titre de séjour. Catégorie de titre de séjour.

Comment demander une autorisation de travail avant de débuter votre activité?

Vous devez demander une autorisation de travail avant de débuter votre activité. Vous devez demander une autorisation de travail avant de débuter votre activité. Votre carte de résident (ou carte de résident longue durée – UE) vous permet d’exercer la profession de votre choix.

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Comment obtenir une autorisation provisoire de séjour non renouvelable?

Vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable (à l’échéance de votre carte de séjour « étudiant ») pour chercher un emploi.

Comment renouveler votre autorisation provisoire de travail?

En cas d’accord sur votre demande votre autorisation provisoire de travail est renouvelée. En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter la France (OQTF), sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).

Directives populaires

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