Comment êtes-vous soumis à cette taxe forfaitaire?
Vous êtes alors soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession au moyen de l’imprimé n° 2091 ; : Objets destinés à l’usage et à l’ornement des appartements, comme les tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature.
Quelle est la taxe sur les produits et les services au Canada?
Si vous possédez ou exploitez une entreprise au Canada, vous devez être renseigné sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Ce guide donne des renseignements généraux sur la façon de percevoir, d’enregistrer, de calculer et de verser la TPS/TVH.
Quelle est la taxe à l’achat?
Pour un même produit, la taxe à l’achat est normalement la même qu’à la vente, sauf pour les fonds de placement non cotés en Bourse qui ne distribuent pas de dividende mais le capitalisent. Pour ces produits, il n’y a pas de taxe à la souscription, mais une taxe de 1,32 \% à la vente.
Comment mettre en vente votre site e-commerce?
Pour mettre en vente votre site e-commerce, rien de plus simple. Il vous suffit de déposer une annonce sur cessionsiteweb.fr dans la catégorie et thématique adaptée (alimentation, animaux, high tech, mode, bijoux, maison, sport, etc).
Quels sont les revenus de ventes occasionnelles?
Les revenus de ventes occasionnelles sont imposables pour des cas particuliers : vous avez vendu des métaux précieux ou, des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix de vente est supérieur à 5 000 €.
Comment déclarer la TVA sur vos achats?
Lorsque vos recettes annuelles sont comprises entre 85 800 € et 176 200 €, les produits des ventes sont soumis à la TVA. Lorsque vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200 €, vous devez déclarer la TVA grâce à l’imprimé n° 3517-S-SD et la payer. Vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais.