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Comment éviter d’acheter une voiture volée?
Afin de protéger votre investissement et d’éviter les problèmes juridiques, il est préférable d’éviter d’acheter une voiture volée. Pour cela, il faudra vérifier l’historique de la voiture pour savoir si un véhicule a été volé avant de l’acheter.
Comment réclamer la voiture volée?
Le véritable propriétaire de la voiture volée peut la réclamer à un acheteur de bonne foi pendant un délai de 3 ans à compter de la date du vol en vertu de l’article 2276 du Code civil. L’acheteur est considéré comme tel s’il a une croyance pleine et entière que celui qui lui a vendu la voiture en était bien le propriétaire.
Comment constater le vol de votre voiture?
Vous venez de constater le vol de votre voiture? Le premier réflexe à avoir est de vous rendre au commissariat le plus proche pour déposer plainte. Cette démarche va permettre de déclencher les recherches et surtout de vous dégager de toutes responsabilités en cas d’accident provoqué par le voleur.
Comment déclarer le vol de votre voiture auprès des cartes grises?
Il ne vous reste plus qu’à déclarer le vol de votre voiture auprès du service des cartes grises de la préfecture du département dans lequel votre véhicule a été immatriculé. Vous avez 24 heures pour les informer et faire opposition auprès du service des cartes grises.
Comment savoir si votre véhicule a été volé ou non?
Pour savoir si le véhicule qui vous intéresse a été volé ou non, vous pouvez ensuite utiliser une base de données en ligne. De nombreux propriétaires enregistrent leur véhicule volé dans un fichier qui répertorie toutes les voitures recherchées. Il suffit d’entrer les informations du véhicule dans le logiciel.
Comment vérifier si votre voiture est entièrement payée?
Avant d’acheter une automobile d’occasion, il est très important de vérifier si elle est entièrement payée. Autrement, vous pourriez « acheter » la dette de son propriétaire. Pour faire cette vérification, vous devez effectuer une recherche dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).
Comment devenir propriétaire d’une voiture volée?
Lorsque l’on achète un véhicule d’occasion, le risque de devenir propriétaire d’une voiture volée est bien réel. Heureusement, la connaissance du numéro VIN permet de vérifier que le véhicule ne figure pas dans les bases recensant les voitures volées.