Table des matières
Comment faire une attestation de ressources?
Je soussigné(e)………………………………………………………………………… Numéro de sécurité sociale :……………………………………………………………… atteste sur l’honneur avoir perçu des ressources imposables ou non, d’un montant de …………….………..… pour la période du ..…/……/….
Comment ecrire une lettre de ressources?
Je soussigné(e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né(e) le [date], demeurant [adresse], déclare sur l’honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à mes besoins.
Où trouver une attestation de non ressource?
L’attestation sur l’honneur de non-ressources est la plupart du temps demandée par les organismes sociaux, dans une procédure d’attribution d’aide. On la trouve ainsi requise dans les dossiers d’aides au logement, de couverture d’assurance maladie complémentaire ou universelle, d’aide juridictionnelle.
Qui finance le portage des repas?
Cette prise en charge est financée par le département, en partie ou intégralement, si vos ressources mensuelles sont inférieures à : 906,81 € si vous vivez seul, 1 407,82 € si vous vivez en couple.
Comment calculer le revenu imposable de votre ménage?
Pour calculer le revenu brut imposable de votre ménage, tous vos revenus, ainsi que ceux de votre partenaire et des personnes à charge dans le ménage sont additionnés :
Comment obtenir une preuve de revenu en ligne?
Obtenez une preuve de revenu immédiatement au moyen de Mon dossier. L’exemplaire en ligne n’a pas le timbre de l’article 241 mais les renseignements sont divulgués à la demande d’un particulier autorisé conformément à l’article 241 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Commandez une preuve de revenu à être envoyée par la poste.
Comment puis-je fournir une preuve de mon revenu pour parrainer mes grands-parents?
Comment puis-je fournir une preuve de mon revenu en vue de parrainer mes parents et mes grands-parents? Vous devez fournir vos avis de cotisation que vous a envoyés l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour chacune des trois années d’imposition ayant précédé immédiatement la date de votre demande. Vous pouvez procéder de deux façons :
Comment se détermine le revenu du ménage?
Le revenu du ménage détermine si vous obtenez une allocation sociale ou scolaire. Pour ces allocations, vous ne devez rien faire vous-même. MyFamily s’occupe pratiquement de tout. Comment cela se passe-t-il?