Table des matières
Comment fonctionne une caméra embarquée?
Le fonctionnement d’une caméra embarquée est très simple. Placée à côté ou sous le rétroviseur intérieur du véhicule, la dashcam filme en continu des séquences de vidéos. Leur durée est réglable en fonction des modèles. L’enregistrement débute automatiquement lors du démarrage du véhicule.
Quelles sont les conditions d’accès aux images d’un centre de supervision urbain?
Qui peut consulter les images? Seules les personnes habilitées par l’autorisation préfec- torale, et dans le cadre de leurs fonctions (par exemple : les agents du centre de supervision urbain d’une commune), peuvent visionner les images enregistrées.
Pourquoi les caméras embarquées?
De plus en plus de conducteurs adoptent les caméras embarquées pour enregistrer leurs trajets. Au-delà de l’aspect loisir, les images peuvent servir de preuve en cas d’accident ou de verbalisation, rappelle Le repaire des motards. De quoi intéresser les assureurs. La « dashcam » a fait son apparition dans le monde de l’assurance automobile.
Comment utiliser les caméras sur la voie publique?
En France, la loi impose une autorisation préfectorale pour utiliser ces caméras sur la voie publique. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) exige aussi que l’enregistrement soit signalé de façon visible, afin de préserver la vie privée.
Est-ce que les caméras extérieures doivent être déconnectées?
Les caméras extérieures doivent être déconnectées de celles installées à l’intérieur pour empêcher le responsable ou ses subordonnés d’avoir accès aux images enregistrées. L’obligation d’autorisation préalable concerne uniquement la voie publique et les lieux ouverts au public.
Quel est le délai de conservation des images enregistrées?
Enfin, il est prévu que les images enregistrées ne peuvent être conservées que pendant un délai maximum d’un mois [1] (L. 95, art. 10-IV). Une commission départementale dispose d’un pouvoir de contrôle des conditions de fonctionnement des dispositifs autorisés (L. 95, art. 10-III al.6).