Comment installer une clôture sur votre terrain?

Comment installer une clôture sur votre terrain?

Vous désirez installer ou remplacer une clôture sur votre terrain. Avant de procéder, informez-vous de la règlementation municipale et parlez-en à vos voisins. Vous devez vous entendre avec eux si vous désirez installer la clôture sur la limite de vos terrains, car elle sera alors considérée comme une propriété commune .

Comment construire une clôture sur la ligne séparatrice?

Si vous voulez construire une clôture sur la ligne séparatrice, vous pouvez demander à votre voisin de partager les coûts. Cependant, vous devez d’abord vous être entendu avec lui quant à la hauteur et aux matériaux utilisés. S’il refuse de payer sa part, vous pouvez vous adresser à la Cour.

Comment construire une clôture?

Cette clôture peut être, entre autres, un mur, un fossé, une haie ou une barrière. Sa construction doit toutefois respecter la réglementation municipale et les usages locaux. Si une clôture est bâtie à l’intérieur des limites d’un terrain, son propriétaire peut choisir seul sa nature, sa hauteur, sa couleur et les matériaux qui la composent.

Est-ce que vous pouvez demander à votre voisin de couper ces branches d’arbres?

En premier lieu, vous devez tenter de vous entendre avec votre voisin pour qu’il coupe les branches d’arbres (ou racines) en question. S’il refuse, vous pouvez essayer de régler le conflit par la médiation. Si rien n’y fait, vous pouvez demander à la Cour de le contraindre de couper ces branches d’arbres (ou racines).

Comment tenir compte des normes de clôture?

Vous devez d’abord tenir compte des normes déterminées par votre municipalité. Il y a généralement des règles sur la hauteur minimale et maximale ou sur le type de matériau permis. Si vous érigez votre clôture sur votre terrain et non sur la ligne qui sépare votre terrain de celui du voisin,…

Quelle est la largeur des panneaux de clôture?

La largeur des panneaux de clôture est habituellement de 4′, de 6′ ou, plus couramment, de 8′. L’espace entre les panneaux sera déterminé par la nature du terrain (en pente ou pas) et les conditions climatiques de l’endroit (ex. : vents forts). Choisissez une clôture avec poteaux rapprochés dans les endroits propices aux grands vents.

Quelle est la meilleure solution pour clôturer une propriété?

Si votre clôture a de surcroît pour vocation de renforcer la sécurité de votre maison, une clôture d’au moins 2 mètres de haut, faite en parpaings, en pierre ou en fer forgé, sera davantage appropriée. Il existe plusieurs types de solutions pour clôturer une propriété.

Quel est le propriétaire de la clôture?

Le propriétaire de la clôture est responsable de sa construction et de son entretien. Si une clôture est bâtie sur la limite de 2 terrains, elle est : considérée être une propriété commune.

Quel est le droit d’entourer son terrain de clôture?

Chaque propriétaire a le droit d’entourer son terrain de murs, de haies ou de clôtures, et ce, en respect des règles municipales. Cependant, il se peut que vous ayez à déplacer ou à modifier votre clôture dans certaines situations. Par exemple :

Comment construire une clôture mitoyenne?

Mitoyenneté. Vous et votre voisin pouvez vous entendre pour construire une clôture mitoyenne sur la ligne séparative de vos terrains. Vous déciderez alors conjointement de la nature de la clôture, tout en partageant les frais de construction et d’entretien. Vous serez copropriétaires de la clôture. Dans un tel cas,…