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Comment mettre fin à un CDI intermittent?
Le CDI intermittent peut faire l’objet d’une rupture conventionnelle, qui est une procédure donnant l’opportunité à l’employeur et à l’employé de se mettre d’accord sur les conditions de la rupture du contrat lors d’un entretien. Les deux parties doivent lancer cette procédure d’un commun accord.
Quelle est la durée hebdomadaire maximale du travail effectué par le travailleur de nuit?
Durée hebdomadaire L’accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit. Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.
Comment fonctionne un CDI intermittent?
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d’alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ce contrat peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d’importantes variations d’activité.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail annualisé?
L’annualisation consiste à définir le nombre d’heures de travail que chaque salarié devra accomplir tout au long d’une année civile. Ainsi, si l’horaire théorique de travail s’élève à 35 heures par semaine, cela signifie que le salarié devra travailler en tout 1586 heures et 56 minutes sur un total de 272 jours ouvrés.
Quel est le contenu du contrat de travail intermittent?
La forme et le contenu du contrat de travail Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Que signifie le travail intermittent?
Le travail intermittent est une alternance de périodes travaillées et non travaillées correspondant aux fluctuations d’activités. Ce contrat peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (ex : moniteurs de ski).
Quelle est la dérogation du contrat de travail intermittent?
La même dérogation est accordée aux entreprises adaptées mentionnées à l’ article L. 5213-13 du code du travail. Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit.
Quel est le volume d’heures de travail intermittent?
Le volume d’heures de travail. Le contrat de travail intermittent précise obligatoirement la durée annuelle minimale de travail du salarié concerné. Cette durée peut être dépassée avec une limite : les heures effectuées au-delà ne doivent pas, sauf accord de l’intéressé, excéder le tiers de la durée fixée par le contrat.