Comment modifier les horaires de travail des salariés?
l’employeur peut modifier les horaires de travail des salariés sans leur accord, sauf lorsque ces horaires ont fait l’objet d’un accord spécifique ou bien que le bouleversement apporté à la situation du salarié est important.
Comment refuser la modification des horaires de travail?
Si le contrat de travail prévoit la modification des horaires de travail, le salarié ne peut pas les refuser. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut refuser la demande de l’employeur. L’employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit délai de prévenance.
Est-ce que le contrat prévoit la modification des horaires de travail?
Si le contrat de travail prévoit la modification des horaires de travail, le salarié ne peut pas les refuser. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut refuser la demande de l’employeur. Le contrat prévoit la modification des horaires Il ne la prévoit pas
Est-ce que le salarié peut refuser les horaires de travail?
Si le contrat de travail prévoit la modification des horaires de travail, le salarié ne peut pas les refuser. Si ce n’est pas le cas, le salarié peut refuser la demande de l’employeur.
Pourquoi refuser le changement des horaires de travail?
Dans certains cas, la modification des horaires de travail dépasse le pouvoir de direction de l’employeur et nécessite l’accord du salarié. Si le salarié refuse le changement, ce refus ne constitue pas une faute : l’employeur devra renoncer à la modification, ou bien licencier le salarié sur un fondement autre que la faute.
Comment modifier les horaires de travail sur un contrat de travail?
La simple mention des horaires de travail sur un contrat ne suffit pas à leur conférer une valeur contractuelle. Cette mention n’a qu’une valeur informative. En conséquence, l’employeur peut quand même modifier les horaires de travail sans que cette mesure soit assimilée à une modification du contrat de travail requérant l’accord du salarié.
Quel est le rôle du changement des horaires dans le contrat de travail?
Le changement des horaires entraine une réduction de la durée du travail et de ce fait, une baisse du salaire. Puisqu’il s’agit d’un élément essentiel du contrat de travail, l’accord du salarié est indispensable, même si le contrat prévoit la modification de l’horaire journalier et la répartition des heures.
Comment est-ce que l’employeur décide des horaires de travail?
Émilie est gérante d’un magasin à grande surface. Depuis cet automne, elle a dû réduire l’horaire de travail de 40 heures par semaine à 20 heures par semaine pour 10 de ses travailleurs. Émilie se demande si elle a le droit de modifier l’horaire de travail de cette façon. Oui, c’est l’employeur qui décide des horaires de travail.
Est-ce que l’employeur peut imposer un horaire discontinu?
Par exemple, l’employeur ne peut pas imposer le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit [ 4]. L’employeur ne peut pas non plus imposer un horaire discontinu alors que l’horaire était jusque-là continu [ 5]. Il en va de même du passage à un horaire fixe à un horaire variable [ 6].