Comment obtenir un certificat fiscal?
Comment obtenir une attestation fiscale?
- Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu, elle doit faire sa demande à l’aide du formulaire n°3666 au service des impôts de entreprises SIE.
- Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit faire sa demande en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Où se procurer un quitus fiscal?
Vous devez demander le quitus au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence. Attention : contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public. Renseignez-vous également sur les modes de paiement autorisés.
Comment accéder à vos documents fiscaux?
Votre espace particulier vous permet d’accéder à différents documents fiscaux et informations sur vos paiements. Après vous être identifié, une rubrique « Documents » est accessible. La page » Documents » est composée de plusieurs onglets représentant les années.
Comment obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne?
Vous pourrez peut-être obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux de l’année courante ou ceux d’une année passée auprès de l’ARC si l’émetteur de ceux-ci nous les a transmis. Si vous utilisez le service Mon dossier pour les particuliers, vous pourrez peut-être consulter vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne.
Quel est votre dossier fiscal en ligne?
Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos services en ligne (avis d’impôt, bordereau de situation…) ou d’autres documents en ligne à partir de ce site (formulaires, quitus pour un véhicule, renseignements hypothécaires …). Avis d’impôt sur le revenu.
Comment consulter mon dossier fiscaux?
Si vous utilisez le service Mon dossier pour les particuliers, vous pourrez peut-être consulter vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne. Si vous téléphonez à l’ARC au nom d’une autre personne, vous devez être un représentant autorisé.
https://www.youtube.com/watch?v=ps6LmXCM4NY