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Comment obtenir un DAE?
Tout d’abord, il vous faudra créer un compte Prodouane puis souscrire une convention d’adhésion à cette téléprocédure (GAMMA). Vous pourrez ensuite créer vos DAE depuis cette plate-forme. Ensuite il faudra vous former à cette téléprocédure ou mandater un prestataire agréé pour établir ces DAE pour votre compte.
Comment s’appelle en France la procédure pour les produits soumis à accises?
Le projet européen EMCS (Excise Movement and Control System) consiste en l’informatisation du suivi des mouvements de produits en suspension de droits d’accises (alcools, boissons alcooliques, tabacs et produits énergétiques) circulant à l’intérieur de l’Union européenne avec le document d’accompagnement électronique ( …
Où trouver le numéro d entrepositaire agréé?
Vous devez obtenir un numéro d’accises spécifique, en adressant à votre bureau de douane un dossier constitué de deux pièces : une demande écrite et un acte de cautionnement. Ce numéro vous identifie sur les titres de mouvement que vous émettez.
C’est quoi le DAE?
Un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) est un dispositif médical qui aide à la réanimation de victimes d’arrêt cardiaque.
Comment obtenir un numéro d’entreprise?
Vous pouvez utiliser l’Inscription en direct des entreprises (IDE) pour obtenir un numéro d’entreprise. Vous pouvez également vous inscrire à l’un ou à plusieurs des comptes de programme de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) suivants : compte de programme de TPS/TVH (RT); compte de programme de retenues sur la paie (RP);
Comment obtenir un numéro d’entreprise de l’arc?
Pour vous inscrire et obtenir un numéro d’entreprise ou pour ouvrir des comptes de programme de l’ ARC par téléphone, communiquez avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Vous pouvez consulter les heures de services en allant à Heures de service téléphonique.
Comment vous inscrire à l’Agence du revenu du Canada?
Vous pouvez également vous inscrire à l’un ou à plusieurs des comptes de programme de l’Agence du revenu du Canada (ARC) suivants : compte de programme de déclaration de renseignements (RZ).
Comment obtenir un numéro d’entreprise fédéral?
Obtenir un numéro d’entreprise auprès d’autres registres des entreprises. Vous recevrez un numéro d’entreprise fédéral si : vous vous inscrivez pour l’un ou l’autre des comptes de programme de l’ARC (comme TPS/TVH, retenues sur la paie, ou importations-exportations);