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Comment payer la tascom?
Comment payer? La TaSCom peut être réglée par tous les moyens traditionnels (virement, chèque ou numéraire dans la limite de 300 euros).
Qui paye la TGC?
La TGC est une taxe de type « TVA », payée par le consommateur final mais collectée par les entreprises. Toutes les entreprises, en tant qu’acteur économique, sont concernées par cette taxe.
Où payer tascom?
Les obligations déclaratives et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) sont accomplies auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP.
Quand payer la TGC?
Pour les redevables selon une cadence mensuelle (dont le CA > 200 M XPF l’année précédente), le dépôt de la déclaration doit intervenir au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois pour lequel la déclaration est déposée.
Quand payer TASCOM?
15 juin
Il faut payer la TASCOM avant le 15 juin. Son calcul est effectué en appliquant un tarif spécifique selon le chiffre d’affaires hors taxes au mètre carré. Dans certaines communes, les entreprises payent leur Taxe sur les Surfaces Commerciales majorée d’un coefficient allant de 0.8 à 1.2.
Qui perçoit la TASCOM?
La TASCOM a rapporté environ 774 millions d’euros aux collectivités en 2018, perçus intégralement par les communes et les intercommunalités.
Quel taux de TGC?
Les boissons alcoolisées importées consommées au restaurant passent au taux normal de la TGC, soit 11 \%. Le taux à 22 \% est conservé pour les boissons alcoolisées importées consommées hors des repas (au bar) ou à emporter.
Comment déclarer la TGC?
Dans le bloc « Déclarer », cliquer sur le lien « Déclaration TGC » : Notes : – il est aussi possible de cliquer sur le lien « Cliquer ici pour déclarer » d’une échéance échue ou à venir de la liste. – les échéances échues sont affichées en rouge et les échéances à venir sont affichées en jaune ou en bleu.
Qui perçoit la tascom?