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Comment porter plainte contre la police en Belgique?
Si votre plainte concerne un contact avec la justice, vous pouvez vous rendre sur le site du SPF Justice . Si votre plainte concerne la Police Locale, vous pouvez vous adressez soit au Comité P ou à l’AIG , soit directement vers la zone de police concernée .
Comment porter plainte contre sa copine?
Le dépôt de plainte se réalise auprès des forces de l’ordre : pour porter plainte, vous devez vous rendre auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie (il n’y a aucune compétence territoriale en la matière. Remarque : Vous pouvez déposer plainte dans n’importe quelle gendarmerie ou dans n’importe quel commissariat.
Comment porter plainte contre la police en région parisienne?
Les citoyens résidant en région parisienne peuvent porter plainte contre la police dans l’un des bureaux de l’IGS. Par contre, s’ils résident en province, ils ont le choix entre un commissariat, une gendarmerie, une antenne de l’IGPN ou encore le bureau du Procureur de la République.
Comment porter plainte contre un agent affecté à la police nationale?
Si vous avez été victime du comportement d’un agent affecté à la police nationale, vous pouvez porter plainte contre ce dernier : en vous déplaçant auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie ; par voie postale, en adressant un courrier au procureur de la République ;
Est-ce que la plainte peut être déposée en personne?
De plus, une plainte peut être déposée en personne, dans l’un ou l’autre des bureaux du Commissaire à Québec et Montréal ou par l’entremise de tous les postes de police, bureaux du contrôle routier ou Centres de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Comment formuler une plainte?
Formuler une plainte Votre plainte doit viser un policier, un agent de protection de la faune, un constable spécial ou un contrôleur routier dans l’exercice de ses fonctions et dans ses rapports avec le public. Au plus tard un an à compter de la date de l’événement ou de sa connaissance.