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Comment procéder à la déclaration de plus-value d’une œuvre d’art?
Lors de la cession d’une œuvre d’art, le vendeur doit, de manière spontanée, déposer une déclaration de plus-value de cession de bien meuble avec le paiement correspondant au service des impôts compétent dans un délai d’un mois à compter de la cession. La déclaration de plus-value s’effectue via l’imprimé n° 2048-M-SD.
Quelle est l’imposition sur la vente d’œuvres d’art?
Elle s’applique sur toute vente d’œuvres d’art par un particulier. Elle s’élève à 6,5 \% (dont 0,5 \% au titre de la CRDS), appliqué de plein droit sur le prix de vente, même en l’absence de facture d’achat. S’il ne souhaite pas être imposé sur le total de sa vente, le particulier cédant peut opter l’imposition sur la seule plus-value.
Quelle est la fiscalité d’une œuvre d’art?
L’achat ou la vente d’une œuvre d’art est soumis à un régime fiscal particulier. Application de la TVA lors d’un achat et imposition sur la plus-value en cas de vente, voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des œuvres d’art.
Pourquoi les cessions d’œuvre d’art sont imposables en France?
Les cessions d’œuvres d’art n’échappent pas à la fiscalité. En effet, elles sont imposables dans la catégorie des plus-values sur métaux et autres objets précieux. Si la cession de l’œuvre d’art intervient en France, la plus-value est alors imposable en France.
Comment déclarer les œuvres d’art?
Les œuvres d’art ne sont donc pas déclarées, ni le montant de leur acquisition. Depuis le 1er janvier 2018 et le remplacement de l’ISF par l’ impôt sur la fortune immobilière (IFI), le simple fait de détenir des métaux précieux n’est plus une condition d’assujettissement à l’impôt sur la fortune.
Comment obtenir la plus-value imposable?
Pour obtenir la plus-value nette imposable, il suffit de calculer le nombre d’années de détention au-delà de la 2 ème année, le multiplier par 5 \% par an et réduire ensuite de ce montant la plus-value. Elle sera taxée au global à 36,2 \%.
Est-ce que le vendeur est l’artiste auteur de l’œuvre d’art?
Si le vendeur est l’artiste auteur de l’œuvre d’art ou un de ses ayants-droits, assujetti à la TVA, alors la cession est soumise à une TVA à 5,5\% et aucun droit de suite ne sera exigible auprès du vendeur, suite à cette transaction.