Comment procéder à la déclaration du salaire?
La déclaration du salaire. Pour un emploi direct financé par un titre CESU, le particulier employeur doit effectuer la déclaration « classique » en ligne ou en utilisant un volet social du carnet CESU. Il doit déclarer la rémunération totale du salarié, sans distinguer la partie financée par le titre CESU.
Est-ce que les revenus sont gagnés lorsque le paiement est reçu?
Les revenus sont considérés comme étant gagnés lorsque le travail est effectué et non lorsque le paiement est reçu. Les travailleurs indépendants doivent évaluer leurs revenus pour déterminer s’ils ont gagné plus de 1 000 $ pendant cette période, qu’ils aient reçu ou non un paiement.
Est-ce que les personnes décédées au 1 er janvier 2019?
Si elles remplissent toutes les conditions, les personnes décédées en 2019 et qui ont déjà été à votre charge pour l’exercice d’imposition qui précède (c.-à-d. l’exercice d’imposition 2019, revenus 2018) sont considérées comme faisant encore partie du ménage au 1 er janvier 2020 et peuvent donc être prises à charge.
Quelle est la limite de 1 000 $?
Selon la PCU, la limite de 1 000 $ concerne les revenus provenant d’un emploi et d’un travail indépendant. Les revenus sont considérés comme étant gagnés lorsque le travail est effectué et non lorsque le paiement est reçu.
Comment vérifier si des modifications ont été apportées au chapitre qui les intéresse?
On recommande fortement aux utilisateurs de vérifier si des modifications ont été apportées au chapitre qui les intéresse, en consultant le manuel à partir du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Est-ce que les salariés à domicile sont sûrs que les cotisations sont bien versées?
De leur côté, les salariés à domicile sont sûrs que toutes les cotisations (patronales et salariales) sont bien versées et qu’ils se créent les droits (à la retraite, pour le chômage, en assurance maladie…) afférents.