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Comment rediger une lettre de declaration de perte?

Posted on novembre 11, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment rédiger une lettre de déclaration de perte?
  • 2 Où déclarer perte papiers identité?
  • 3 Comment faire une déclaration de perte en Côte d’Ivoire?
  • 4 Comment remplir une déclaration de perte de carte grise?
  • 5 Comment se déclare la perte de documents officiels en ligne?

Comment rédiger une lettre de déclaration de perte?

Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [votre date de naissance] à [votre lieu de naissance], de nationalité [votre nationalité], domicilié(e) à [votre adresse], vous informe que j’ai perdu ma carte nationale d’identité (ou ma carte d’identité m’a été volée) le [date de la perte ou du vol] à [lieu de perte ou de vol].

Comment obtenir une déclaration de perte?

Le formulaire de déclaration de perte ou de vol est aussi appelé « Cerfa n° 13753*04 ». Vous pouvez directement le télécharger sur le site du service public pour le remplir confortablement chez vous et le transmettre au commissariat ou à la gendarmerie.

Comment faire une déclaration de perte d’une carte grise?

En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise.

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Où déclarer perte papiers identité?

Réaliser une déclaration de perte de carte d’identité

  1. Réaliser une déclaration de perte à la police ou à la gendarmerie si la CNI a été perdue en France.
  2. Effectuer une déclaration de perte auprès de la police locale ou au consulat/ ambassade de France si vous êtes à l’étranger.

Comment faire une déclaration de perte de carte grise sur ants?

Les étapes pour utiliser le site de l’ANTS en cas de perte de carte grise

  1. Se connecter au site de l’ANTS.
  2. Créer un compte.
  3. Choisir votre demande.
  4. Fournir les justificatifs.
  5. Régler en ligne.
  6. Imprimer le récépissé et le CPI.
  7. Recevoir les documents.

Qui peut faire une déclaration de perte de carte grise?

Qui doit remplir la déclaration de perte de la carte grise? Le cerfa pour déclarer la perte de sa carte grise est à remplir par le propriétaire du véhicule ou par son héritier, dans le cadre d’une succession. S’il s’agit d’un véhicule de société, la tâche incombe à son représentant légal.

Comment faire une déclaration de perte en Côte d’Ivoire?

Déclaration de Perte

  1. La somme de 50 euros en espèces.
  2. Le formulaire de déclaration de perte dûment rempli et signé.
  3. Photocopie d’une pièce d’identité ivoirienne en cours de validité (passeport ou la nouvelle carte sécurisée).
  4. Un justificatif de domicile (Facture EDF- GDF ou Téléphone ou Quittance de loyer).
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Où faire sa déclaration de perte de carte grise?

Où envoyer une déclaration de perte de carte grise?

La déclaration est à faire à la gendarmerie de la ville où vous résidez, ou dans le lieu où s’est déroulé le vol. Pour cela, vous devez prendre le formulaire de déclaration de perte ou de vol appelée également Cerfa n°13753*02. Il faut le remplir au préalable ; le commissariat ou la gendarmerie va y poser un cachet.

Comment remplir une déclaration de perte de carte grise?

Vous devez cocher la case « perte » en haut de la page, puis ensuite remplir les champs dédiés à l’identité du déclarant, fournir le numéro d’immatriculation, la marque la dénomination commerciale (Clio, 206, etc.) de la voiture ainsi qu’expliquer les circonstances de la perte de la carte grise.

Quel est le type de déclaration de perte?

Une déclaration de perte est généralement nécessaire si vous avez perdu un ou plusieurs de vos papiers. Voici un modèle type de lettre de déclaration de perte. Qu’il s’agisse d’une carte d’identité, d’une carte grise, d’un permis de conduire ou encore d’un titre de séjour, il arrive malheureusement de perdre des papiers importants.

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Comment déclarer votre perte à l’étranger?

Si la perte s’est produit à l’étranger, vous devez généralement effectuer votre déclaration auprès des autorités locales ou du consulat de France le plus proche. En pratique, la perte de certains documents officiels peut aujourd’hui être directement déclarée en ligne par le biais des sites officiels de l’administration.

Comment se déclare la perte de documents officiels en ligne?

En pratique, la perte de certains documents officiels peut aujourd’hui être directement déclarée en ligne par le biais des sites officiels de l’administration. C’est notamment le cas pour une perte de carte vitale ou du permis de conduire, pour lesquelles des services de déclaration en ligne sont mis en place.

Comment faire une demande de perte de carte d’identité?

Soit vous ne voulez pas faire une demande immédiate de carte d’identité et alors vous devrez envoyer une déclaration de perte à la police. Soit vous voulez en redemander une immédiatement auprès de la mairie et, dans ce cas, vous devez joindre votre déclaration de perte au formulaire de demande de la nouvelle carte.

Directives populaires

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