Table des matières
Comment remplir Cerfa 11383 * 2?
Comment le remplir?
- L’organisme gestionnaire,
- La victime,
- L’employeur,
- L’accident de travail lui-même avec indication de la date, le siège des lésions, s’il y a une rechute.
- La demande de renouvellement;
- Les actes effectués (en deuxième page), qui correspond au parcours des soins réalisés.
Qu’est-ce que la feuille d’accident?
Lorsqu’un accident a eu lieu, la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l’employeur qui établit parallèlement la déclaration d’accident du travail (réf. S 6200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée.
Quels sont les rapports d’accident?
Les rapports d’accident sont en effet d’une grande utilité. En plus de permettre au service de garde et à la personne qui a porté secours à l’enfant de se protéger advenant des complications, ils leur permettent de transmettre aux parents des informations précises sur les accidents dont a pu être victime leur enfant.
Comment déclarer un accident de travail ou de trajet?
De votre côté, en votre qualité d’employeur, il vous revient de déclarer tout accident de travail ou de trajet au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. Étant précisé que les dimanches et les jours fériés ne sont pas décomptés dans ce délai (CSS, art. R.441–3). La DAT peut être réalisée selon deux moyens :
Quel est le modèle de rapport d’incident?
Un modèle de rapport d’incident est un outil utilisé pour enregistrer des incidents tels que des blessures, des quasi-accidents, des accidents, des dommages matériels et plus encore. Utilisez ce modèle pour enregistrer des détails spécifiques de l’incident et aider les organisations à améliorer les mesures de sûreté et de sécurité.
Quel est le formulaire de déclaration d’incident sur le lieu de travail?
Formulaire de rapport d’incident sur le lieu de travail Un formulaire de déclaration d’incident sur le lieu de travail est un outil utilisé par tout membre du personnel pour enregistrer les incidents ayant causé des blessures sur le lieu de travail. Indiquez les personnes impliquées et les blessures subies.
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