Comment savoir le montant de la retenue à la source?
Comment calculer le montant mensuel du prélèvement à la source? Le montant de prélèvement à la source est calculé sur la base de la rémunération nette imposable* multiplié par le taux de prélèvement applicable.
Quelle est l’assiette du prélèvement à la source?
L’assiette de l’impôt prélevé à la source est composée du montant net imposable du salaire (ou de la pension) une fois déduites les cotisations sociales ainsi que la fraction déductible de CSG, avant l’abattement forfaitaire de 10\% ou, sur option, la déduction des frais réels.
Qui est soumis au prélèvement à la source?
Le prélèvement à la source consiste à faire payer l’impôt en même temps que vous percevez vos revenus. Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou bénéficiez de revenus fonciers, vous payez l’impôt sur le revenu correspondant par des acomptes prélevés directement par l’administration fiscale.
Quel est le montant de la retenue à la source?
En revanche, la retenue à la source calculée au taux de 20 \% (ou 14,4\% pour les DOM) sera directement déductible de votre cotisation d’impôt sur le revenu. Le montant de la retenue à la source qui a été prélevée sur vos revenus n’est donc prise en compte sur votre avis d’imposition qu’à hauteur de cette dernière tranche.
Quels sont les types de retenues à la source?
Les cinq types de retenues à la source : On peut distinguer entre : • Les retenues imputables ; • Les retenues libératoires ; • Les retenues définitives ; • Les retenues forfaitaires ; • Les retenues, en tant que mode alternatif d’imposition.
Quelle est la retenue à la source spécifique des non-résidents?
La retenue à la source spécifique des non-résidents (RAS NR) est prélevée par votre employeur ou votre caisse de retraite. Elle est calculée par tranches de revenus aux taux de 0, 12 et 20 \% (0 \%, 8 \% et 14,4 \% pour les revenus provenant des DOM), selon un barème annuel et après un abattement de 10 \%.
Est-ce que la retenue à la source est libératoire?
Néanmoins, la retenue à la source est libératoire de l’IRPP et de l’IS lorsqu’elle porte sur des revenus servis à des personnes non résidentes ou non établies en Tunisie (Article 52-II-1 du code de l’IRPP et de l’IS).