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Comment savoir si je peux diviser mon terrain?
Demander un Certificat d’Urbanisme pour être certain d’avoir un terrain divisible et constructible. Une bonne méthode est de demandé un certificat d’urbanisme en mairie pour être certain de ce que vous pouvez y faire.
Comment Allotir un terrain?
Voici la marche à suivre pour lotir un terrain.
- Créez un lotissement. Un lot est une parcelle issue d’une division foncière réalisée en vue de construire sur celle-ci.
- Obtenez une déclaration préalable pour lotir un terrain.
- Obtenez un permis d’aménager pour lotir un terrain.
Quels sont les terrains à bâtir?
Il s’agit de terrains nus, des terrains recouverts de bâtiments destinés à être démolis ou encore des biens inachevés. Les ventes de ces terrains à bâtir qui interviennent même simultanément à celle de la résidence principale, restent soumises à un impôt sauf si ces terrains…
Est-ce que le terrain détaché d’une résidence principale est non imposable?
Un terrain détaché d’une résidence principale peut être est non imposable. Concernant les terrains détachés d’un bien immobilier, il faut distinguer deux sortes de terrains : les terrains à bâtir et les terrains considérés comme des dépendances immédiates.
Comment contester la construction d’un immeuble à coté de chez moi?
Construction d’un Immeuble à coté de chez moi. Comment contester ou annuler ce Projet? Utilisez les flèches haut/bas pour augmenter ou diminuer le volume. Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages?
Quelle réglementation pour la construction d’un mur mitoyen?
Lors de la construction d’un mur, il est important de prendre connaissance de la réglementation en vigueur pour la construction d’un mur mitoyen. En effet le mur mitoyen subi une réglementation à prendre en compte par les deux partis. Qu’entend-on par mur privatif? La mitoyenneté d’un mur ne peut pas être reconnue légalement dans certains cas :